Nous vous chargeons, en conséquence, de former un état de ces préposés, et de fournir, sur chacun d'eux, les notes qu'ils ont méritées, et surtout d'y porter autant d'impartialité que d'exactitude.

La probité seule ne mettrait pas des surveillans à l'abri de tout reproche, si, d'ailleurs, ils ne s'étaient pas constamment assurés de la fidélité de leurs subordonnés et du bon état des bois confiés à leur garde; et, sur ce dernier point, il n'est que des vérifications multipliées dans les bois qui puissent garantir qu'aucun désordre ne s'y est introduit.

Nous attendons de vous, monsieur, la plus prompte réponse.

(289). PROCÈS-VERBAUX relatifs aux BALIVAGE, MARTELAGE et RÉCOLEMENT. (CIRCULAIRE du 9 prairial an XIII, no 267.)

Il existe, monsieur, dans plusieurs affiches et procès-verbaux d'adjudications, des omissions qui peuvent donner lieu à des délits extrêmement graves, et c'est avec beaucoup de surprise que l'administration s'aperçoit que ses instructions sont méconnues sur ce point.

D'abord, les procès-verbaux de balivage et martelage font mention du nombre d'arbres de tout âge marqués en réserve sur chaque coupe; mais, pour plus d'exactitude dans cette opération, qui fait la base d'une exploitation régulière, il faut qu'indépendamment de la désignation du nombre des modernes, des anciens,

des pieds corniers et des arbres de parois, l'àge et l'essence soient soigneusement mentionnés dans ces procès-verbaux.

Cette opération ainsi terminée, il en sera fait mention dans l'affiche; c'est-à-dire, qu'outre les clauses ordinaires et le nombre des baliveaux de l'âge à y insérer, les modernes et les anciens marqués en réserve, y seront désignés avec exactitude par nombre, âge et essence.

Il en sera de même dans les procès-verbaux d'adjudications; et un mois au moins avant la mise à prix, les inspecteurs seront tenus de vous remettre leurs observations sur les clauses particulières ou locales qu'il serait nécessaire. d'ajouter au cahier des charges générales.

De votre côté, monsieur, vous devez faire en sorte que, quinze jours au moins avant les adjudications, celles de ces clauses particulières ou locales que vous aurez approuvées, soient déposées au secrétariat du lieu de la vente, à la suite du cahier des charges générales, pour le tout être communiqué aux marchands et lu, avant les adjudications, dans les formes prescrites.

Vous ordonnerez, en notre nom, aux agens locaux, de ne délivrer aucun permis d'exploiter, qu'après la remise qui doit leur être faite aussitôt les adjudications terminées, d'une expédition entière du procès-verbal desdites adjudications, et qu'après que l'adjudicataire aura exhibé l'extrait, de ce procès-verbal qui le concerne; et il sera spécifié dans le permis d'exploiter, que cette pièce est en bonne et due forme : par ce moyen, les adjudicataires n'auront point à préAn XIII

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texter cause d'ignorance des charges auxquelles

ils sont tenus.

que

agens

fores

C'est lors des récolemens que les tiers s'assurent si toutes les clauses générales et particulières qui ont été imposées à l'adjudicataire, sont fidèlement remplies; c'est à cette époque, fixée par nos instructions et le cahier des charges, et qui ne peut être différée sans une négligence coupable de la part des agens forestiers, que ceux-ci, au contraire, peuvent donner la preuve de leur activité, de leur zèle et de leurs lumières : rien ne peut alors échapper à leurs regards, et les procès-verbaux qu'ils en rédigent, doivent être tellement soignés, que de l'instant de l'assiette de la coupe jusqu'à son usance entière, tout ce qui s'est passé de conforme et de contraire aux réglemens forestiers, doit y être relaté avec clarté.

Si les récolemens se different au-delà du tems prescrit, les procès-verbaux contiendront les causes de ces retards soit qu'ils aient été légalement autorisés ou non; et, à cet égard, nous ne pouvons nous dispenser de vous inviler, monsieur, à recommander aux agens forestiers de se rendre moins faciles à proposer des prorogations de délai pour les exploitations et vidanges: ces faveurs, qui ne sont établies que pour des adjudicataires qui ont fait preuve de diligence, causent toujours des pertes dont on n'est pas dédommagé par le paiement du prix des feuilles, et elles dérangent d'ailleurs l'âge des aménagemens; ce qu'il est important

prix

d'éviter,

Vous voudrez bien, monsieur, avertir les agens forestiers, par la remise d'un exemplaire

dé cette, circulaire à chacun d'eux, que ceux qui négligeront de faire les balivage, martelage et récolement, dans les délais de la loi et des réglemens forestiers, ou qui négligeront de vous en envoyer les procès-verbaux dans la quinzaine qui suivra chacune de ces opérations terminées, il y sera, pour la première fois, pourvu à leurs frais, et que la récidive sera irrévocablement suivie de leur destitution. Nous vous chargeons spécialement, monsieur, de tenir la main à la stricte exécution de cette mesure, et de nous! rendre compte, tons les deux mois, sur une feuille séparée dont nous vous envoyons le modèle, où en sont, dans chaque inspection, les opéra tions dont il s'agit.

Vous ne manquerez pas non plus de nous faire l'envoi des procès-verbaux de balivage et de martelage des coupes, avec leurs plans d'assiette, avant l'apposition des affiches des ventes; et vous nous certifierez, dans la lettre qui accompagnera cet envoi, qu'en effet les affiches ne sont point apposées.

Aux procès-verbaux d'adjudications seront joints des exemplaires des afiches qui y ont donné lieu; vous y certifierez, au bas, les jours et les communes où elles auront été apposées : ces procès-verbaux devront nous parvenir exactement dans le mois qui suivra la remise qui vous en aura été faite, conformément à l'article XI du cahier des charges générales, visé par son excellence le ministre des finances.

Vous porterez la même attention à nous envoyer les procès-verbaux de récolement, dans la quinzaine qui suivra la remise qui vous en

aura été faite par les inspecteurs. Ce délai est de rigueur.

S'il est juste, monsieur, que les agens forestiers jouissent de tous les égards et de la considération dus aux fonctions qui leur sont confiées, ils doivent, par des efforts soutenus, s'en rendre toujours dignes. La plus belle propriété de l'Empire est mise sous leur surveillance; un bon régime forestier peut seul en assurer la richesse. Soyez bien persuadé, monsieur, qu'autant nous saurons apprécier le mérite des agens qui se dévouent entièrement à leur état, autant nous sommes décidés à sévir contre les agens inexacts et négligens.

(Voyez à la page suivante, le modèle de la feuille dont l'envoi est prescrit par la circulaire.)