et particuliers, nous pensons qu'il sera utile d'en transmettre aussi un exemplaire à chacun des gardes généraux qui seront nommés

en

les chargeant d'en donner connaissance aux gardes particuliers de leurs cantonnemens res-pectifs. Nous en joignons, à cet effet, d'autres exemplaires.

Vous voudrez bien nous accuser la réception de cette lettre.

État

(8). COUPE de l'ordinaire de l'an X.
de ces coupes à envoyer par les conserva-
teurs sans plus de retard. (Du 17 prairial
an IX, no 8.)

Nous vous avons marqué par notre lettre no 1, que les états des coupes de l'ordinaire de l'an X doivent nous être adressés assez à tems, pour qu'après avoir été revêtus de notre approbation, les opérations de balivage et martelage puissent commencer dans le moment; cependant, vous ne nous avez pas encore adressé ces étals, et nous avons à craindre qu'un plus long retard, à ce sujet, ne compromette cette partie essentielle du service forestier. Nous vous prions, en conséquence, de ne plus différer l'envoi de ces états, et de faire faire, en attendant, l'arpentage des coupes ordinaires, dont nous présumons que vous avez déjà délivré l'assiette. La saison propre à ces travaux s'avance; ils ne pourraient être terminés avant l'arrivée du moment des ventes, s'ils étaient retardés davanlage.

Nous sentons qu'il s'est rencontré, cette année, des obstacles qui n'auront pas lieu à l'avenir; mais tous vos efforts doivent tendre à les surmonter, surtout quand il s'agit d'empêcher que ses branches de revenu public fondé sur les bois, éprouvent la moindre souffrance.

Nota. Cette lettre de rappel à un avis antérieur, n'a été envoyée qu'à treize conservateurs, les autres ayant fourni leur état.

(9). AGENS FORESTIERS. Se suppléent provisoirement les uns les autres pour les opérations préliminaires aux ventes, jusqu'à ce que chacun ait pu se rendre à sa destina tion. ( 23 prairial an IX, no 9. )

La nomination des nouveaux agens forestiers, citoyen, et leur arrivée à leur destination, vous mettent à portée de faire procéder, si d'ailleurs les préalables prescrits par notre circulaire no 1, ont été remplis, aux opérations préliminaires aux ventes. Nous ne doutons pas que vous n'ayiez donné, en conséquence, les instructions nécessaires à ceux de vos agens qui vous sont subordonnés; mais peut-être en est-il quelqu'un qui ne soit pas encore rendu à sa destination; et dans ce cas, comme dans celui où quelqu'emploi d'inspecteur ou sous - inspecteur se trouverait encore vacant, vous feriez faire les opérations par l'inspecteur ou le sous-inspecteur, conjointement avec le garde général dans toute son inspection. Il ne faut pas que le service soit un seul moment interrompu.

(10). CONSERVATEURS. Certificats de service nécessaires pour toucher leur traitement. (1er messidor, no 10.)

Nous vous envoyons, citoyen, les certificats de service nécessaires pour le paiement de votre traitement des vingt-six derniers jours de ventose an. IX, et du trimestre échu le 1er messidor ; vous présenterez ces certificats au directeur des domaines du chef-lieu de votre résidence, pour être payé des sommes qui y sont énoncées, sauf la déduction toutefois du 100e, pour être versé à la caisse des pensions de notre administration.

Nous vous avons déjà prévenu que les inspecteurs et sous-inspecteurs ne seraient payés de leurs traitemens qu'à compter du jour de leur prestation de serment devant le tribunal de leurs arrondissemens respectifs. Vous aurez soin, en conséquence, de former et de nous envoyer, sans délai, dûment certifié et signé de vous l'état de ce qui sera dû à ces agens, jusqu'au 1er messidor; vous le rédigerez dans la forme du tableau prescrit par l'article 48 de notre instruction (1), en y ajoutant une nouvelle colonne [ immédiatement avant celle intitulée (tems de service)] indicative du jour de la prestation de serment de chacun.

1

Il est nécessaire qu'il en soit fait mention dans les certificats, ainsi que des sommes dues, parce que ces actes doivent être des pièces comptables, dans les mains des préposés de la régie. Vous voudrez bien, en conséquence, leur délivrer ce certificat mandat, chacun en

() Mémorial an IX, page 420.

ce qui le concerne, dans la même forme que celui que nous vous adressons pour vous-même, et dont vous trouverez le modele ci-joint. Ils écriront ensuite au directeur des domaines dans le chef-lieu du département où ils exercent leurs fonctions, et il leur indiquera celui des préposés de la régie qu'il aura chargé d'en solder le montant sur leur acquit, et sauf la retenue du 100, comme il est dit plus haut.

Quant aux gardes généraux et particuliers, ils continueront d'être payés comme par le passé, jusqu'à ce que leurs nouveaux arrondissemens soient formés; mais, en attendant, vous voudrez bien dresser l'état de ce qui leur aura été payé depuis la loi de notre organisation, jusqu'au ier vendémiaire de l'an X-exclusivement, et nous l'envoyer à cette époque.

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Nous vous prions de nous accuser la réception de cette lettre, et des mandats qui l'accompagnent.

(11). MARTEAU NATIONAL. Son empreinte sera uniforme. Lesagens autorisés à se servir provisoirement de l'ancien. (26 prairial an IX, ng 1h )

Vous aurez vu, citoyen, dans l'instruction que nous vous avons adressée (1), qu'il y aurait marteau national uniforme.

Cette disposition était nécessaire pour mettre un terme aux abus qu'on a faits des anciens manteaux, à la faveur de la diversité de leur empreinte et de leur dispersion dans diffé

1...

(1) Mémor. an IX, pag. 399.

rentes mains; il pouvait être ordonné qu'ils seraient tous rapportés. Mais comment s'assurer de l'entière et fidele exécution de cet ordre? Le meilleur parti était sans doute de les annuller en en prescrivant un autre.

Nous avons pris les mesures nécessaires pour sa fabrication; elle est en pleine activité, et nous espérons pouvoir vous transmettre incessamment lé nombre de nouveaux marteaux que nous aurons réglé pour votre conservation: cependant les opérations de balivage et martelage ne doivent pas rester suspendues en attendant cet envoi; il vaut mieux continuer à se servir des anciens marteaux que de laisser le service en souffrance.

(12). CHASSE prohibée dans les forêts nationales. Projet de mettre l'exercice de ce droit en ferme. (3 messidor an IX, no 12.)

Le ministre des finances nous marque, citoyen, qu'il est informé que malgré les prohibitions portées par les lois, tout le monde chasse dans les forêts nationales, ce qui peut produire un grand préjudice; et il nous invite à nous faire rendre compte de cet objet, et à lui procurer les renseignemens qui nous seront transmis, afin d'être à portée de prendre des mesures pour arrêter le cours de cet abus.

Nous vous prions de vérifier, avec le plus grand soin, ce qui se passe à cet égard dans les forêts nationales de votre arrondissement; de vous assurer du nom des personnes qui s'y