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(200). AGENS FORESTIERS.- TOURNÉES dans les bois; obligation rappelée comme la plus essentielle de toutes celles qu'ils ont à remplir. (16 germinal an XII, no 200. )

(Voyez le Mémorial an XII, page 204.)

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(201). CHASSE AUX LOUPS. Rappel à la circulaire no 125, relativement à l'usage des missions accordées pour cette chasse, et dont les porteurs sont tenus de justifier. (20 germinal an XII, no 201.)

-(Voyez le Mémorial an XII, page 207.)

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(202). BOIS. LÉGION D'HONneur. Comment doivent être régis et administrés ceux qui font partie de sa dotation. ( 27 germinal an XII, n° 202.)

Le gouvernement de la république, citoyen conservateur, a pris, relativement à l'administration des bois qui font partie de la dotation de la LÉGION D'HONNEUR, l'arrêté dont suit la teneur:

Du 28 ventose an XII.

LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE, sur le rapport du ministre des finances, ARRÊTE:

ART. Ier. Les bois compris dans la dotation de la LÉGION D'HONNEUR, seront administrés par les agens forestiers, conformément aux art. 22 et 24 de l'ordonnance de 1669, relatifs aux bois des usufruitiers et des communes.

Les produits des coupes, tant ordinaires qu'extraordinaires, seront versés dans la caisse du trésorier de la cohorte à laquelle les bois sont assignés.

II. Le ministre des finances est chargé de l'exétion du présent arrété.

D'après cet arrêté, il ne pourra être fait dans ces bois aucune coupe', soit du quart mis en réserve, soit des futaies ou baliveaux sur taillis, qu'en vertu d'autorisation du gouvernement; et la marche à suivre pour les coupes ordinaires et extraordinaires sera celle tracée par notre instruction du 25 ventose, en ce qui ne se trouve pas contraire aux dispositions de. l'arrêté cidessus.

Vous voudrez bien, citoyen conservaleur, nous accuser la réception de la présente.

-

(203). BOIS DES Communes et des établissemens PUBLICS. Arpentage, plans, bornage et aménagemens de ces bois. de ces bois. Principes qui doivent diriger dans ces diverses opérations. -Instructions à suivre. - Modèles de soumission à faire souscrire par ceux qui se chargent de la confec tion des plans. (14 floréal an XII, no.203.)

(Voyez le Mémorial an XII, pages 228 à 240.)

(204). COMPTABILITÉ.

Frais de port: états de ces frais s'envoient aux conservateurs par les agens de chaque inspection, à la fin du premier

trimestre qui suit l'exercice expiré : les paquets d'un certain poids sont à expédier par la voie des messageries. (14 floréal an XII, no 204.)

(Voyez le Mémorial an XII, page 217.)

(205). ENGAGEMENS ET ÉCHANGES DE BOIS ci-devant dits du domaine. - Recherches recommandées dans les anciens dépôts des titres et renseignemens qui les concernent, à l'effet d'exécuter ce que prescrit à cet égard la loi du 11 pluviose an XII. (14 floréal an XII, no 205.)

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(Voyez le Mémorial an XII, page 160, où se trouve la loi, et page 220 pour la circulaire.)

(206). Bois.

États des ventes; soins qui doivent être apportés à leur formation: modèle du tableau disposé pour les contenir, d'après les procès-verbaux d'adjudication. (14 floréal an XII, n° 206.)

(Voyez le Mémorial an XII, page 223.)

(207). VOTE pour l'hérédité de l'empire en la personne de NAPOLéon Bonaparte. (3 prairial an XII, no 207.)

Vous connaissez, monsieur, l'article 142 du sénatus-consulte organique du 28 floréal, concernant L'HÉRÉDITÉ DE LA DIGNITÉ IMPÉRIALE. Nous vous invitons à faire exécuter, en ce qui concerne les agens et gardes forestiers qui vous

sont surbordonnés, les dispositions qu'il prescrit. L'émission de votre vœu et du leur se fera dans les résidences respectives et pardevant les autorités locales,

Votre attachement à S. M. ne nous permet pas de douter de l'attention que vous donnerez à l'exécution de ces instructions.

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(208). BOIS DE MARINE. ÉTATS à envoyer aux officiers du génie maritime des coupes en futaie, et des baliveaux sur taillis seulement, qui doivent avoir lieu en l'an XII, dans les forêts nationales et communales. IDEM des bois particuliers, quant aux arbres, seuls, qui ont un mètre trente centimètres de tour (4 pieds ). ETATS de martelage relatifs à la marine à envoyer chaque mois. (15 prairial an XII, no 208.) (Voyez le Mémorial an XII, page 246.)

gages.

l'an XIII.

(209). GARDES DES BOIS COMMUNAUX. - Leurs L'ancien mode de paiement maintenu paur l'an XII. Mode different pour Distinguer pour le paiement, que des communes auront à faire, et qui doit étre affecté sur le produit de leurs bois, celles qui ont des coupes annuelles de celles dont les bois ne s'exploitent qu'à quelques années de distance. (23 prairial an XII, no 209.)

(Voyez le Mémorial an XII, page 253.)

(210). GARDES.
GAGES. S'acquittent par tri-
mestre. Exactitude que doivent apporter les
gardes, à se présenter au receveur des do-
maines de leurs arrondissemens respectifs, à
l'époque de la remise des états, pour y tou-
cher, chacun, ce qui le concerne. (23 prairial
an XII, no 210.)

(Voyez le Mémorial an XII, page 262.)

(211). VENTES DES BOIS NATIONAUX. — Tierce-
ment et doublement. — Doivent se
Doivent se faire dans
le lendemain du jour de l'adjudication, avant
midi, et signifiées le même jour. Pour les re
cevoir, les secrétariats des préfectures et sous-
préfectures restent ouverts pendant toute la
durée du jour, et les actes s'expédient sans
retard. (23 prairial an XII, no 211,):

(Voyez le Mémorial an XII, page 263, et ibid. page 240, où se trouve la lettre du Ministre des finances aux Préfets des départemens, concernant ces mesures.);

(212). GARDES.

Répartition d'une somme de 212,039 fr. 36 c., produit des amendes forestières en l'an XII, entre ceux qui ont le mieux rempli leur service en ladite année. (26 prairial an XII, no 212.)

(Voyez le Mémorial an XII, page 264.)

An XII.*-An XIII.

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