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vrées, et ne point, point, jusques-là, suspendre l'exercice de leurs fonctions.

2o A l'égard des gardes des bois des particuliers, dont il est parlé dans la 2o section du tit. 2 de la loi du 9 floréal dernier, et qui étaient assermentés devant les tribunaux de première instance, ils ne sont point tenus à prêter un serment

nouveau.

Ces décisions sont assez claires pour vous mettre à portée d'en faire l'application dans tous les cas auxquels elles ont rapport, sans que nous entrions dans d'autres explications.

(177). BOIS DE MARINE.-A qui les propriétaires de haute futaie doivent adresser les déclarations dont ils sont tenus. 10 brumaire an XII, n® 177)

Nous vous avons marqué, citoyen conservateur, par notre circulaire no 148, d'adresser au préfet maritime les déclarations que sont tenus de fournir les propriétaires de futaie, lorsqu'ils sont dans l'intention de les abattre.

Le ministre de la marine nous observe, à cet égard, que ce n'est point aux préfets maritimes que ces déclarations doivent être adressées, mais bien aux officiers du génie maritime, chefs des arrondissemens forestiers, attendu que c'est à eux qu'est confié le soin de faire faire les martelages. Vous voudrez bien vous diriger, d'après cette instruction, pour l'envoi de ces déclarations.

Mode de paiement

(178). AGENS FORESTIERS. —

dans les cas de

passage

d'une résidence à une

autre. (16 brumaire an XII, no 178.)

Pour remédier à toute incertitude, citoyen conservateur, dans le mode de paiement des agens forestiers qui passent d'une résidence à une autre, et établir une règle invariable à cet égard, l'administration a arrêté les dispositions suivantes :

Lorsqu'un agent forestier passera d'une résidence à une autre, il sera payé jusqu'au jour où il en aura reçu l'avis de la part du conservateur, en comptant un jour par dix lieues pour la poste; de sorte que s'il est éloigné de trente lieues de son conservateur, il sera censé prévenu au bout de trois jours. Il lui sera alloué, de plus, quinze jours pour déplacement et voyage, pour lesquels il continuera d'être compris dans les états de traitement de la conservation qu'il quittera.

Son traitement lui sera payé dans la conservation où il passera, à partir du jour de l'enregistrement de sa nouvelle commission au tribunal de sa résidence.

Nous vous prions de donner connaissance de cette décision aux agens forestiers de cette conservation, et de tenir la main à son exécution.

Vous voudrez bien nous accuser réception de la présente.

(179). GARDES FORESTIERS COMMUNAUX : doit avoir la bandoulière. (23 brumaire an XII, no 179.)

Les motifs qui ont fait accorder, citoyen conservateur, des bandoulières aux gardes des bois nationaux, s'appliquent à ceux des bois des com

munes.

Ils doivent, pour plus de sûreté dans leurs fonctions, être revêtus de ce signe extérieur.

Seulement, dans la légende de la plaque, il faut substituer au mot nationales le mot communales; mais la dépense à faire, à cet égard, doit être supportée par les communes.

Vous voudrez bien, en conséquence, à mesure que vous procéderez à l'organisation des bois communaux d'un département, écrire au préfet pour l'engager à donner sur ce point, aux maires, les ordres qu'il jugera convenables, et nous rendre compte des résultats de cette démarché, Quoique l'intérêt bien entendu des communes exige de leur part cette légère dépense, cependant rien ne les contraint à la faire, et dèslors c'est plutôt un objet à traitër amiablement, què de toute autre manière..

(180). PÊCHE, ADJUDICATION, LICENCE, CANTONNEMENT.-Instruction à ce sujet. (3 brumaire an XII, no 180.)

(Voyez le Mémor. an XII, page 99.)

(181). COMPTABILITÉ : classement des dépenses; · ordre prescrit à cet égard. (21 frimaire an XII, n° 181.)

Le classement des dépenses forestières de cet exercice, citoyen conservateur, nécessite quelques dispositions d'ordre que nous allons vous indiquer.

Ces dépenses sont divisées en six chapitres, et plusieurs de ces chapitres sont divisés en sections: nous ne nous occuperons ici que de ceux de ces chapitres qui comprennent des objets pour lesquels vous arrêterez des états d'émargement, délivrerez des mandats et autres pièces comptables. Le soin que vous devez avoir à l'avenir, en expédiant ces pièces de dépenses, sera de les timbrer en marge de l'indication du chapitre et de la section de ce chapitre auxquels elles appartiennent, comme il est ici figuré :

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TRIMESTRE.

ARRÊTÉ du gouvernement du 5 jour complémen

taire an XI.

CHAPITRE.

SECTION

Voici les indications que vous aurez à faire. 1o Les états et mandats de paiement des traitemens et salaires forestiers seront timbrés des mots : chapitre 2, section ¡ere.

2o Les mandats ou états de paiement de l'indemnité qui représente le remboursement de la taxe d'entretien des routes, seront timbrés des mols chapitre 2, section 3.

Il conviendra que ces derniers états ou mandals soient distincts des premiers, qui concernent les traitemens, et il ne faudra plus annuller ces deux natures de dépenses dans un même état.

3o Les états ou mandats de paiement des rétributions des arpenteurs seront timbrés des mots: chapitre 3.

Nous vous recommandons de vous conformer à cette instruction, et de veiller, avec une allention particulière, à ce qu'elle soit observée dans la rédaction des états ou mandats que vous aurez à délivrer pour le premier trimestre qui va échoir, et pour ceux qui suivront.

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