du ministre des finances, du 1er germinal dernier, sur le mode de rentrée du fonds de retenue pour la caisse des pensions, et en vous marquant à cetle occasion de faire quelques changemens à la rédaction des états de paiement que vous nous adressez chaque trimestre, nous avions l'intention de simplifier cette partie de la comptabilite; mais notre instruction ayant été diversement appliquée, par quelques conservateurs, à la rédaction de leurs états, cette différence amènerait bientôt l'embarras et la diffusion, s'il n'y était promplement remédié.

Nous avons en conséquence arrêté que les états généraux de paiement continueraient d'être formés sur le modèle annexé à notre instruction du 7 prairial an IX, dont yous continuerez de remplir toutes les colonnes avec exactitude, en ayant le plus grand soin de viser et totaliser chaque dépense par département.

Nous vous recommandons d'apporter le plus grand soin à l'exécution de la présente, et de nous en accuser la réception.

(165). PEINE DE LA MARQUE et de dix ans de fers appliquée à un adjudicataire de bois convaincu d'avoir fait usage d'un FAUX MARTEAU. (22 fructidor an XI, no 165.)

Nous vous envoyons, citoyen conservateur, des exemplaires d'un jugement du tribunal criminel spécial du département de la Meuse, qui condamne à dix ans de fers, à la marque et à l'exposition un adjudicataire de bois pour avoir fait usage dans la coupe d'un faux marteau.

Cette punition pouvant en imposer à quiconque serait tenté de commettre un pareil crime, il est utile de la faire connaître des délinquans, qui, croyant en être quittes pour des condamnations d'amendes, reviendraient d'une erreur qui leur serait funeste. Il serait à désirer de trouver dans tous les tribunaux l'esprit de juste sévérité qui anime celui de la Meuse; ce serait le moyen de ramener bientôt l'ordre dans les forêts.

Vous voudrez bien d'après cela donner au jugement en question le plus de publicité possible.

(166). CAHIER DES CHARGES POUR L'AN XII. Modifications apportées aux articles VI, VII, VIII, etc. (22 fructidor an XII, no 166.)

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Depuis l'envoi de notre cahier des charges générales les adjudications des coupes pour de l'an XII, citoyen conservateur., l'arrêté du gouvernement du 27 frimaire an XI a éprouvé des modifications en ce qui concerne les termes et le mode des paiemens.

Il est urgent de vous en instruiré.

(Voyez le Cahier des Charges tel qu'il est rapporté au Mémorial an XII, pages 8 et suivantes; les modifications prescrites par cette circulaire y sont insérées ; ce qui nous dispense de les rapporter ici.)

(167). CAHIER DES CHARGES POUR L'AN XII. Modification nouvelle relative à l'art. XVI.· (29 fructidor an XI, no 167.)

༄།

D'après un nouvel examen, citoyen conservateur, de l'article 16 du cahier des charges pour les adjudications prochaines, nous avons cru devoir le supprimer entièrement ; vous voudrez bien en conséquence, regarder cet article

comme non avenu.

(168). BOIS DE MARINE.-Pins, sapins : à quoi se borne l'opération de l'agent forestier dans la délivrance qui doit en être faite à l'agent de la marine. (29 fructidor an XI, no 168.)

Nous vous avons donné connaissance, citoyen conservateur, par notre circulaire no 156, de l'arrêté du gouvernement, du 24 messidor dernier, qui autorise le ministre de la marine à faire marquer dans les forêts (indistinctement) situées à 3 myriamètres des rivières flottables et navigables, les pins et sapins nécessaires à la marine.

L'article 3 de cet arrêté laisse au ministre le soin de régler avec les fournisseurs les frais d'exploitation et transport des bois sapins qui seront pris dans les forêts nationales. Vous n'avez donc qu'à vous occuper, lorsque vous en serez officiellement requis par les ingénieurs de la marine, que de marquer les arbres et d'en estimer la valeur en la manière accoutumée. Vous voudrez bien,' d'après cela, les mettre à la disposition de la An XII.*

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marine, par simple délivrance, et veiller à ce que les arbres soient déracinés, et les trous comblés par les entrepreneurs.

Vous ne manquerez pas de nous envoyer les procés-verbaux au fur et à mesure de ces délivranees, et de vous conformer ponctuellement aux instructions contenues dans notre circulaire précitée.

(169). GARDES FORESTIERS. — MÉDAILEE D'OR décernée au citoyen MULLER, pour des plantations par lui exécutées avec succès, et de son propre mouvement.-MENTION HONORABLE des citoyens THOMAS père et fils, pour semblable cause. (4 jour complémentaire an XI, n° 169.)

(Voyez le Mémor. an XII, page. 57.)

(170). DROITS D'USAGE.--Les titres concernant ces droits, déposés aux secrétariats des pré-fectures, doivent être communiqués aux agens forestiers. (4 vendémiaire an XII, no 170.) (Voyez le Mémor. an XII, pag. 62.)

(171). CARRIÈRES dans les forêts nationales :* concours, pour en effectuer l'ouverture, des agens forestiers et des ingénieurs des ponts et chaussées. (7 vendémiaire an XII, no 171.)

(Voyez le Mémor. an XII, page 61.)

(172). ÉTATS DE QUINZAINE. — A fournir sans retard, sauf supplément ce qu'on doit r comprendre.(11 vendémiaire an XII, no 172.)

Les instructions que renferme, citoyen conservateur, notre circulaire no 112, concernant le produit des ventes de bois, n'ont pas besoin de Vous être rappelées.

Vous n'avez pas perdu de vue l'obligation de nous adresser, à mesure qu'il sera procédé à ces ventes, et par quinzaine, le montant des adjudications et des traites qui auront été fournies.

Mais les délais dont jouissent les adjudicataires. pour la souscription de ces traites, et les renvois qui ont lieu quelquefois, d'eux aux enchérisseurs, et de ceux-ci entre eux, retardent souvent la nolę que doivent fournir à cet égard les préposés des domaines, et sont cause que nous ne connaissons le montant de beaucoup de ventes que long-tems après leur passation.

Cette circonstance nous porte à vous prier de ne pas différer, en pareil cas, de nous fournir l'état de quinzaine; sauf à nous transmettre ultérieurement la note des traites qui leur appartiennent. Cet état doit contenir la désignation des départemens où les ventes ont eu lieu; et il convient que chaque état présente la récapitulation des états antérieurs, de manière que le dernier de ces étals offre le total des ventes qui composent l'ordinaire.

L'utilité reconnue de votre présence aux ventes, nous fait espérer que vous y assisterez le plus possible.