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leur a été rappelée par la circulaire no 46 (1). Nous avons remarqué avec satisfaction que le plus grand nombre s'était mis en règle sur ce point; et par-là ils ont prouvé que leur zèle et leur attention se portaient sur toutes les parties du service mais ce travail n'a pas rempli l'objet que nous nous étions proposé. Ce n'est point une copie littérale du journal qui devait nous être adressée, mais l'analyse raisonnée de la correspondance du conservateur et des instructions par lui transmises aux agens qui lui sont subordonnés; et notre but à cet égard était de pouvoir apprécier ses soins et ses efforts pour l'établissement du nouveau régime forestier.

La colonne destinée aux observations devait principalement nous présenter un grand intérêt, puisque nous devions y trouver des renseignemens sur la situation des forêts, des vues sur leur amélioration, et des moyens d'en élever le produit. Au lieu du tableau que nous désirions, et de ces aperçus, nous n'avons trouvé en général qu'une nomenclature de lettres reçues ou expédiées sans presque en indiquer l'objet.

Pour donner à ce travail l'utilité dont il est susceptible, et économiser en même tems les momens des conservateurs, nous avons pensé que l'extrait de leur livre-journal ne devait comprendre que les objets de leur correspondance propres à fixer l'attention de l'administration; savoir, ce qui concerne la poursuite des délits, la visite des bois, leur état et restauration, la conduite des agens forestiers de tout grade; en un mot tout

(1) Voyez page 89.

ce qui peut servir à faire connaître ce qu'on doit attendre de leur service, et former la statistique des bois.

Nous avons déterminé en même tems que cet extrait ou compte rendu n'aurait lieu à l'avenirqu'à l'expiration de chaque trimestre.

Ceux des conservateurs, en petit nombre, qui ont tardé à se conformer à la disposition dont il s'agit de l'instruction du 7 prairial, voudront bien comprendre dans l'extrait de ce trimestre tout le tems antérieur.

Nous ne saurions trop insister pour que vous donniez les soins les plus attentifs à cette partie de votre correspondance avec nous.

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(96). DROIT DE PÊCHE. INSTRUCTION relative à l'exercice de ce droit, en exécution de la loi du 14 floréal an X.

(N. B. Cette instruction est contenue dans la circulaire du 28 prairial de la même année; voyez MÉMORIAL an X, page 138, où elle est rapportée en entier; et pour le texte de la loi, ibid., page 99.)

(97). INVENTAIRE des titres, pièces et plans relatifs à la propriété et au régime des forêts. (30 prairial an X, no 97.)

Il existę, citoyen, dans les dépôts particuliers des corps administratifs, aujourd'hui réuni aux

archives des préfectures, un grand nombre d'états, de plans et de renseignemens concernant l'administration et la propriété des forêts, tous ces plans et états, recueillis dès, l'année 1790, se reportent souvent à une époque de beaucoup antérieure; ils se trouvent dès-lors dressés avant toute aliénation de bois, et donnent avec exactitude la consistance des forêts nationales, ainsi que celle des bois devenus nationaux par l'effet de la révolution.

Il importe à l'administration de s'entourer des renseignemens que peut offrir l'ensemble des pièces remises dans les archives des préfectures; ils lui sont nécessaires pour bien connaître les propriétés forestières de la république à une époque antérieure à toute aliénation; pour rattacher au domaine soit les portions qui ont été usurpées, soit celles qui ont été vendues en contravention formelle aux lois. C'est dans ces dépôts que se trouveront en partie les élémens du sommier général des forêts, duquel il importe d'accélérer la confection.

Vous voudrez donc bien agir auprès des préfets des départemens qui composent votre arrondissement, pour en obtenir l'inventaire des pièces, titres et plans relatifs à la propriété ou au régime des forêts, et qui sont à leur disposition. Ces magistrats accueilleront sans doute vos demandes avec intérêt, parce qu'elles doivent amener la connaissance des entreprises faites sur les forêts, et procurer un premier moyen à employer pour rendre au plus important domaine de l'Etat toute son intégrité.

Vous nous adresserez un double de ces inventaires à mesure qu'ils vous parviendront, afin que An XII.*

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nous puissions demander copie ou extrait des pièces dont nous pourrions avoir besoin.

(98). AFFIRMATION DES PROCÈS-VERBAUX DES GARDES FORESTIERS.-Par qui doit être reçue. (30 prairial an V, no 98.)

La loi du 28 floréal dernier (1), citoyen, contient la disposition suivante :

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Art. XI. L'affirmation des procès-verbaux des gardes champêtres et forestiers continuera » d'être reçue par le juge de paix; ses suppléans pourront néanmoins la recevoir pour les délits » commis dans le territoire de la commune où », ils résideront, lorsqu'elle ne sera pas celle de » lå résidence du juge de paix.

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>> Les maires, et, à défaut des maires, leurs adjoints pourront recevoir cette affirmation, » soit par rapport aux délits commis dans les >> autres communes de leurs résidences respectives, soit même par rapport à ceux commis » dans les lieux où résident le juge de paix et » ses suppléans, quand ceux-ci seront absens. >>

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Cette disposition, dont la nécessité avait été généralement sentie, fait cesser les inconvéniens qui devaient résulter de la réduction des justices de paix. Elle évite aux gardes des déplacemens longs et coûteux; elle est donc favorable au régime forestier. Nous vous prions de la faire connaître aux agens, et notamment aux gardes

(1) V. Mémor. an X, page 109.

attachés à votre conservation, pour qu'ils puissent s'y conformer.

(99). ÉTAT DES VACATIONS dues par les communes et établissemens publics pour la délivrance en nature des coupes ordinaires de leurs bois. (29 prairial an X, no 99.)

Aux termes de l'instruction du 7 prairial an IX, vous devez, citoyen, nous adresser l'état des va cations dues par les communes, hospices et autres établissemens publics, pour les opérations au balivage et martelage de leurs coupes ordinaires délivrées en nature.

Vous savez que le montant de ces vacations, basées sur la loi du 15 août 1792, et sur celle du 29 floréal an III, doit être versé dans les caisses de l'administration du domaine national, pour être employé, sur l'autorisation du ministre des finances, à la restauration des bois nationaux. Ce sont donc les produits de cette nature que doit comprendre l'état dont il s'agit ; il comprendra de même le décime pour franc que les adjudicataires de bois communaux doivent verser au trésor public.

Vous suivrez, pour la formation de cet état le modèle no 13 annexé à l'instruction; mais la seconde ligne de l'intitulé sera changée, et vous y substituerez les mots : Pour raison des déliorances en nature et des adjudications des coupes tant ordinaires qu'extraordinaires des bois à eux appartenant: de plus, vous aurez soin d'ajouter

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