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Vous voudrez bien faire passer sur-le-champ les exemplaires ci-joints aux agens forestiers de volre conservation.

dor.

(91). BOIS RÉSERVÉs par l'arrêté du 24 thermiSont l'objet d'une demande et d'une décision spéciale, lorsqu'il y a lieu à leur égard à main - levée de séquestre. (24 floréal an X, no 91.)

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Le ministre des finances nous marque, citoyen, qu'il a déjà eu plusieurs fois occasion d'observer que les préfets, lors des levées de séquestre, se bornent à terminer leurs arrêtés par cette formule sauf les bois réservés par l'arrêté du 24 thermidor; que cette mesure lui paraissait insuffisante, puisqu'elle ne prononçait rien sur les bois, et qu'en conséquence il a inandé, à l'occasion d'une semblable levée de séquestre dans la Seine inférieure, au préfet de ce département, que, pour opérer régulièrement, if ne fallait d'abord lever le séquestre que sur les biens autres que les bois, sauf à statuer particulièrement pour les bois d'après une demande spéciale et après avoir consulté les agens forestiers.

Cette mesure, très-propre à prévenir des erreurs, sera sans doute la règle de tous les préfets mais vous devez concourir à en assurer l'exécution, en retenant sous la main de la république les bois à raison desquels les levées de séquestre n'auraient pas été précédées d'une demande spéciale et de votre avis.

Nous n'avons pas besoin d'observer que ces,

avis doivent être d'une scrupuleuse exactitude, tant sous le rapport de la contenance des bois que sous celui de leur distance des forêts nationales, et qu'il importe que vous nous rendiez un compte motivé des arrêtés qui prononceraient les levées de séquestre dont il s'agit.

(92). Bois de marine. Etats à fournir aux of ficiers du génie maritime des ventes dans chaque conservation, soit en futaies, soit en baliveaux sur taillis. (28 floréal an X, no 92.)

Différentes circonstances, citoyen, ont retardé l'année dernière l'envoi que vous aviez à faire aux officiers du génie maritime de l'état des ventes de bois qui devaient avoir lieu dans votre conservation, soit en futaics, soit en baliveaux sur taillis. Il est résulte de-là que les préposés de la marine n'ont pu opérer leurs martelages dans plusieurs forêts qu'après les adjudications, ce qui occasionne des réclamations de la part des acquéreurs des coupes. Comme il importe de prévenir le retour de pareilles difficultés, nous vous invitons à adresser le plus tôt possible, aux officiers du génie maritime, l'état des futaies et baliveaux sur taillis, destinés à être coupés pour l'ordinaire de l'an XI.

Il serait avantageux à la fois que les opérations des contre-maîtres de la marine marchassent de front avec celle des agens forestiers. Il convient donc que vous concertiez avec les Ingénieurs les moyens d'arriver à ce but autant que possible,

Nous avons remarqué aussi que les contremaîtres de la marine ont quelquefois martelé des arbres tenus en réserve; ce qui est contraire aux instructions qu'ils ont reçues et au bon ordre : vous devez regarder comme non avenus les martelages de ce genre. Mais, en nous prononçant contre tout ce qui peut conduire aux abus, notre sollicitude pour assurer les approvisionnemens de la marine en bois de construction nous porte à vous recommander de ne point comprendre dans les réserves les arbres qui ont acquis toute leur croissance, et qui ne pourraient absolument supporter une nouvelle révolution sans dépérir.

Enfin, s'il arrivait que des difficultés locales s'opposassent dans quelques forêts à l'extraction des arbres marqués pour la marine, et que, par cette raison, le produit des bois fût compromis, vous devez nous en référer súr-le-champ, afin que nous puissions prendre telle détermination que les circonstances exigeront. Dans tous les cas. il convient de nous envoyer exactement les procèsverbaux de martelage de bois de marine, ce qui n'a pas eu lieu jusqu'à ce jour.

Vous voudrez bien nous accuser réception de cette lettre, et vous conformer aux dispositions qu'elle renferme.

(95). BOIS DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENS PUBLICS. États à fournir des coupes extraordinaires vendues immédiatement après chaque adjudication. (1er prairial an X, no 93.)

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Un arrêté du 6 floréal porte, citoyen, que l'administration forestière adressera au ministre des finances, immédiatement après chaque adjudication des coupes extraordinaires appartenant aux communes, hospices et autres établissemens publics, l'extrait du procès-verval de ces adjudications, indicatif de leur montant, des noms et domiciles des adjudicataires, et de la caisse de l'enregistrement et des domaines, à laquelle le prix de l'adjudication devra être versé.

L'exécution de cette disposition présente d'autant moins de difficulté, que vous devez fournir copie des procès-verbaux d'adjudications des ventes des coupes des communes, comme de celles des bois nationaux, puisque les unes et les autres sont soumises au même régime administratif: vous aurez à veiller à ce que ces procès-ver baux contiennent les renseignemens prescrits par

cet arrêté.

(94). TAXE PERSONNELLE: il n'en est dû aux agens forestiers aucune en aucun cas. (1er prairial X,ng4.).

Il s'est élevé, citoyen, la question de savoir s'il est dû des taxes personnelles aux agens fores

tiers, lorsque les dépens sont à la charge des délinquans, et on a invoqué, pour l'affirmative, ce qui se pratiquait précédemment. Le ministre des finances nous a fait connaître sa détermination sur cette question :

»

« Il Il a considéré que, d'après les dispositions >> textuelles des lois des 25 décembre 1790 et 29 septembre 1791, il n'a jamais été dû aux agens » ou préposés de l'administration forestière que » le simple remboursement de leurs avances. Il » a pensé en conséquence que, s'il en à été usé » autrement, ce n'a pu être qu'un abus, et que les agens forestiers doivent encore moins pré» tendre à aucune rétribution quelconque en ce » cas, aujourd'hui qu'ils jouissent de traitemens >> fixes. >>

»

Nous avons jugé nécessaire de vous faire connaître cette détermination du ministre, et nous vous recommandons d'en informer les agens de votre division, pour prévenir de leur part toutes prétentions de la nature de celle dont il s'agit.

(95), LIVRE-JOUrnal. Analyse raisonnée que les conservateurs doivent envoyer chaque mois à l'administration. (18 prairial an X, no 95.)

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L'instruction du 7 prairial, citoyen, prescrit aux conservateurs d'envoyer chaque mois à l'administration un bref extrait du registre de leurs opérations journalières, et cette obligation

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