croyons devoir vous faire connaître notre première détermination.

Nous avons remarqué jusqu'à présent que ce ne serait pas sans inconvénient qu'on pourrait adopter un mode uniforme pour la vente et la coupe des baliveaux sur taillis; que ce qui conviendrait dans un certain arrondissement, nuirait dans un autre; que d'ailleurs un changement trop prompt entraverait le succès des adjudications: ainsi, jusqu'à ce qu'il ait été fait d'autres dispositions, il s'agira de suivre, pour chaque forêt, l'usage actuel.

Vous voudrez bien nous accuser la réception de la présente.

(88). ARPENTAGES. Soins que leur inexactitude exige pour les réarpentages et les récolemens. [6 floréal an X, no 88 (1).]

Nous remarquons, citoyen, que les demandes en remboursemens pour moins de mesure dans les coupes exploitées se multiplient beaucoup. Elles sont l'effet de la négligence ou de l'incapacité des agens qui ont fait les arpentages. Comme il importe de prévenir le plus possible ces erreurs extrêmement nuisibles à la comptabilité, vous ne devez pas hésiter de nous proposer le remplacement de ceux de ces agens que vous reconnaîtrez peu propres à ce service. Il est aussi très

(1) La substance et non le texte de cette circulaire est au Mémorial an X, page 104.

essentiel de faire suivre, pour les récolemens, la marche tracée par l'ordonnance de 1669, et de veiller à ce que le réarpentage ne s'opère qu'en présence de l'arpenteur qui a fait le mesurage de l'assiette: celui-ci, étant intéressé à défendre son opération, empêchera toutes négligences ou malversations préjudiciables au trésor public.

Nous attendons de votre zèle que vous ne perdrez pas de vue cet objet.

(89). ETATS de la régie à comparer avec ceux des Conservations, pour s'assurer de l'exactitude des résultats à l'égard des produits pour l'ordinaire de l'an X. (7 floréal an X, no 89.)

Vous avez à nous fournir, citoyen, indépendamment de l'état des ventes de bois, celui de tout ce qui est nécessaire à leur produit pour l'ordinaire de l'an X, et vous vous occupez sans doute de la formation de ce dernier, dont le modèle, sous le no 10, est annexé à notre instruction du 7 prairial.

L'attention avec laquelle sera faite ce travail nous porte à espérer que la comparaison que nous ferons de votre état avec celui fourni à la régie des domaines pour l'exercice de l'an IX, ne donnera lieu à la découverte d'aucune erreur ou omission.

Nous joignons ici l'extrait de ce dernier état pour ce qui concerne votre département, afin que vous fassiez vous-même d'avance celle comparaison.

Il peut y avoir eu dans le cours de l'an X des variations relativement aux baux, redevances, évaluation, prix des feuilles, montant des surmesure et moins de mesure dont il est question dans le modèle de l'état précité; il peut avoir été fait par vous des découvertes d'objets qui ne seraient pas énoncés dans l'extrait que nous vous transmettons: aussi nous vous prions de ne le considérer que comme un moyen propre à vous faire juger des renseignemens que vous avez pris ou qui vous restent à prendre pour être assuré de l'exactitude de l'étal que vous devez fournir.

Il est instant qu'il nous parvienne, afin que nous puissions dresser nous-mêmes, pour l'exercice de l'an X, le tableau général de la branche de revenu confiée à notre vigilance et à vos soins.

(90). CONSULAT A VIE. Vote à émettre en exéa vie. cution du sénatus - consulte, que l'administration transmet à ses préposés. ( 22 floréal an X, no go. )

Le ministre des finances nous a écrit, citoyen, la lettre dont suit la teneur :

Du 22 floréal an X.

Je vous envoie, citoyens administrateurs, un arrété du gouvernement, qui soumet au vœu du peuple français la question suivante:

Napoléon BONAPARTE sera-t-il consul à vie?

Cet arrété a été déterminé par le sénatus

1

consulte du 18 de ce mois, qui, dans la vue de mettre le premier consul à portée de perfectionner les nouvelles institutions, et d'assurer la prospérité du peuple français comme il a assuré sa gloire, a prorogé pour dix ans les pouvoirs que l'acte constitutionnel lui avait délégués.

Le PREMIER CONSUL a pensé que ce témoignage d'estime devait étre sanctionné par le suffrage de

la nation.

Après une múre délibération, le Gouvernement a reconnu que la question à soumettre à la décision du peuple devait être posée de manière, à laisser à l'expression de son vœu toute la latitude que l'opinion générale semble avoir ellemême indiquée.

à

Je vous invite, citoyens administrateurs, transmettre ce développement en même tems que l'arrêté du 18 de ce mois, à tous ceux qui coopèrent à l'administration qui vous est confiée. Signé GAUDIN.

L'arrêté dont cette lettre était accompagnée était ainsi conçu:

EXTRAIT des registres des délibérations des consuls de la République.

Paris, le 20 floréal an X de la république française.

Les CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE, sur les rapports des ministres, le conseil d'État entendu;.

Vu l'acte du sénat conservateur du 18 de ce mois, le message du premier consul au sénat conservateur, en date du lendemain 19;

Considérant que la résolution du PREMIER CON

SUL est un hommage éclatant rendu à la souveraineté du peuple; que le peuple, consulté sur ses plus chers intérêts, ne doit connaître d'autre limite que ses intérêts mémes;

Arrêtent ce qui suit:

« Art. Ier Le peuple français sera consulté sur » cette question:

Napoléon BONAPARTE sera-t-il consul à vie?

» II. Il sera ouvert dans chaque commune des registres où les citoyens seront invités à consigner leur vœu sur cette question.

» III. Ces registres seront ouverts aux secré»tariats de toutes les administrations, aux greffes » de tous les tribunaux, chez tous les maires et » tous les notaires.

» IV. Le délai pour voter dans chaque dépar »tement sera de trois semaines à compter du jour » où cet arrété sera parvenu à la préfecture, et » de sept jours, à compter de celui où l'expé»dition sera parvenue à chaque commune,

V. Les ministres sont chargés de l'exécution » du présent arrété, lequel sera inséré au bulletin

» des lois. »

Le second consul, signé CAMBACÉRÈS. Par le second consul : le secrétaire d'État, Signé HUGUES B. MARET.

Pour copie conforme : le ministre des finances, Signé GAUDIN.

Votre altachement à la république et au gouvernement nous dispense de toute observation sur l'importance du vote à émettre.