 | 1788 - 770 pages
...Prévôts généraux & Officiers de Maréchauflees , aux Officiers municipaux & aux Directeurs des Fermes , de tenir la main à l'exécution du préfent arrêt , qui fera imprimé , publié & affiché par-tout où befoin fera. » Règlement, du 13 juillet 1788, concernant les Elèves... | |
 | Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739 - 508 pages
...S. M. au Lieutenant général de Police de la Ville de Paris , aux Sieurs Intend ans & Commiflaires départis dans les Provinces & Généralités du Royaume , de tenir la main à l'exécu» tion du préfent Arrêt; fur lequel tou» tes Lettres néceflaires feront expe„ diées.... | |
 | Agriculture - 1751 - 732 pages
...déclarées pour être envoyées a l'étranger. Enjoint Si Majefté axix fleurs Intendans & Commiffairesr départis dans les Provinces & Généralités du Royaume, de tenir la main à l'exécution du préTent Arrêt, qui fera lu , publié & affiché par-tout où befoin fera. FAIT au Confeil d'Etat... | |
 | France - Forestry law and legislation - 1753 - 536 pages
...Généralité dé Soiflons, & à tous les Sieurs Inténdans & Commiflàires départis dans les autres Province! & Généralités du Royaume , de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt, qui fera lu, publié & affiché par tontea befoin fera , & exécuté félon fa- forme & teneur , noncbt tant... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...extraordinairement comme concuflionnaires. Enjoint Sa Majefté aux heurs Intendans & Commiflâires départis dans les Provinces & Généralités du Royaume, de tenir la main à l'exécution du préTent Arrêt, qui fera lu, publié & affiché par tout ou befoinfera, & exécuté nonobftant oppositions... | |
 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 576 pages
...1669. Enjoint Sa Màjefté aux Sieurs Grands-Maîtres des Eaux & Forêts des dixfept Départemeris du Royaume de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt , qui fera lu , publié & affiché par-tout où befoin fera , & enregiftré au Greffe de chacune des Maîtrifes... | |
 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
...nullité, & de tous dépens, dommages & intérêts. Enjoint Sa Majefté aux Sieurs Intendans & Commiflaires départis dans les Provinces & Généralités du Royaume, de tenir la main à l'exécution du préferit Arrêt. FAIT au Confeil d'Eut du Roi , tenu à Fontainebleau le quin . ziéme jour du mois... | |
 | France - Taxation - 1761 - 782 pages
...jouiffent les Greffiers en chef de leurs Sièges ; à quoi Sa M.ijcfté enjoint aux Sieurs Commiflaires départis dans les Provinces & Généralités du Royaume de tenir la main. Fait au Confeil d'Eflat du Roi , tenu à Verfàilles le 18 Février 16516. Colla. donné. Signé, GOUJON.... | |
 | Louis-René de Caradeuc de La Chalotais - 1762 - 614 pages
...Enjoint aux Officiers defdits Sieges de veiller , chacun en droit foi, à la pleine & entiere exécution du préfent Arrêt, qui fera imprimé , lu , publié & affiché par-tout où befoin fera. Fait en Parlement, Chambres, aflemblées , à Rennes le vingt - fept Mai mil fept cent foixante-deux. Signé,... | |
 | Antoine Gaspard Boucher d'Argis - Agricultural laws and legislation - 1762 - 504 pages
...& fous quelque prétexte <îue ce foit; enjoint Sa Majefté, aux fieurs \n~ tendans & Commifiaires départis dans les Provinces & Généralités du Royaume, de tenir la main a Exécution du préfent Arrêt .lequel fera lû , publie & affiché par tout où befoin fera , & exécuténonobftant... | |
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... départis dans les provinces & généralités du royaume de tenir la main à l'exécution du préfent arrêt , qui fera imprimé, lu, publié & affiché par-tout où befoin fera. 
