| Dictionaries - 1772 - 626 pages
...privilèges & concertions qui s'accordent aux corps ou aux particuliers , pour empêcher qu'il t:e s'y glirte rien de contraire aux maximes du royaume , aux ordonnances...Couronne , à l'ordre public , à celui des Juridictions Se aux droits du Parlement. Les fonctions extérieures des Gens du Roi ont plusieurs branches comme... | |
| Dictionaries - 1772 - 616 pages
...privilèges & conceflions~qui s'accordent aux corps ou aux particuliers , pour empêcher qu'il ne s'y glifle rien de contraire aux maximes du royaume , aux ordonnances...celui des Juridictions & aux droits du Parlement. Les fonctions extérieures des Gens du Roi ont plufieurs branches comme on vient de l'annoncer. Relativement... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1778 - 770 pages
...qui s'accordent aux corps, ou aux particuliers. Elles leur font communiquées pour les examiner, & pour empêcher qu'il ne ' s'y gliffe rien de contraire...celui des Juridictions & aux droits du Parlement. Relativement au Roi, c'eft d'aller exécuter auprès de Sa Majefté les CommifTions du Parlement, de... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 702 pages
...royaume , aux ordonnances , aux droits de la couronne , à l'ordre public , à celui des jurifdiéHons & aux droits du Parlement. Les fondions extérieures des gens du roi ont plufîeurs branches comme on vient de l'annoncer. Relativement au roi, c'eft d'aller exécuter près... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1825 - 528 pages
...privilèges et concessions qui s'accordent aux corps ou particuliers, pour empêcher qu'il ne s'y glisse rien de contraire aux maximes du royaume, aux ordonnances,...couronne, à l'ordre public, à celui des juridictions et aux droits du parlement. Les fonctions extérieures des gens du roi ont plusieurs branches, comme... | |
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