Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volume 4Pierre Jean J.G. Guyot 1776 |
Common terms and phrases
actes ainfi arrêt du confeil audit auffi auroit Autorifation Avocats avoient avoit Bagues & Joyaux Bail judiciaire Bailliages Baillis Baux c'eft c'eſt caufe centième denier charge chofe louée claufe commiffaire communauté conféquence confidérable connoiffance connoître contrat convention coutume créan Crémieu déclaration difpofitions doit domaine congéable dommages & intérêts dudit eccléfiaftiques eſt étoient étoit faifies réelles faint fans favoir fe trouve feigneur femme fénéchauffées fénéchaux fentence fermier feroient feroit fervice fervir feulement fiefs fiège fimple foient foit fomme fon mari font fous fouvent ftipulation fuffit fuivant fujet jouiffance jufqu'à juftice juges jurifprudence l'article l'Avocat l'édit l'ordonnance l'ufage ladite demoiſelle laiffer ledit fieur ledit preneur lefdits lefquels livres locataire lorfqu'il lorfque loyer loyers maifon majefté métairie mineur mois n'eft néceffaire Obfervez obligé officiers ordonnances paffer parens parlement payer perfonne plufieurs poffeffion pourroit préfent Bail procureur profeffion propriétaire puiffe reffort règle règlemens s'eft Saint-Florentin tems tion ufage
Popular passages
Page 459 - ... départis dans les provinces & généralités du royaume de tenir la main à l'exécution du préfent arrêt , qui fera imprimé, lu, publié & affiché par-tout où befoin fera.
Page 140 - ... en fe faifant accompagner par un fubftitut , qui tient à la main les conclufions par écrit s'il y en a ; de faire la mercuriale alternativement avec le procureur - général , droit néanmoins qui n'appartient qu'à l'ancien Avocat-général ; d'introduire à la cour les maîtres des cérémonies...
Page 290 - ... à toutes fes cours & autres juges. Fait au confeil d'état du roi, fa majefté y étant, tenu à Verfailles, le troifième jour d'octobre mil fept cent vingt- deux.
Page 141 - ... ceux de la ville dans la même occafion, & lorfqu'ils préfentent chaque année les nouveaux confuls au ferment ; les mêmes officiers & tous autres lorfqu'ils demandent à être entendus en la cour, ou qu'ils font mandés par elle ; le bâtonnier & les anciens Avocats, lorfqu'il ya lieu de les entendre fur quelque fait qui concerne l'ordre des Avocats; les procureurs des communautés, dans des cas femblables, & généralement toute perfonne qui peut avoir à parler à la cour ou à en recevoir...
Page 139 - ... rien de contraire aux maximes du royaume , aux ordonnances , aux droits de la Couronne , à l'ordre public , à celui des Juridictions & aux droits du Parlement. Les fonctions extérieures des Gens du Roi ont plufieurs branches comme on vient de l'annoncer.
Page 81 - Lorsqu'il se présente au barreau , il y vient comme un homme libre , comme un homme dont les juges attendent la présence pour leur parler le langage de la justice et de la vérité; et ce qui . dénote particulièrement cette liberté , c'est la faculté qu'il a de leur parler le bonnet sur la tête.
Page 143 - ... de tenir le parquet les matins après l'audience de la grand'chambre , pour recevoir la communication des caufes à plaider; ils recevoient autrefois ces communications en fe promenant dans la grande falle; mais depuis qu'on leur a fait conflruire un parquet ils y reçoivent les communications.
Page 290 - ... du préfent arrêt , qui fera lu , publié & affiché par-tout où befoin fera, & exécuté nonobftant oppofitions...
Page 415 - Les baux judiciaires sont les baux par lesquels la jouissance d'un héritage ou d'un droit incorporel est adjugée par le juge à titre de ferme ou de loyer pour un certain temps au plus offrant et dernier enchérisseur... Les baux judiciaires qui sont le plus d'usage sont ceux des biens saisis réellement. Ils se font par la poursuite du commissaire aux saisies réelles...
Page 82 - ... emploie à l'appui de fon opinion; c'eft toujours le langage des jurifconfultes qu'il parle alors, & toujours avec la liberté de le faire valoir. Quoiqu'il, fe trouve des cas où les juges nomment tel ou tel Avocat pour fervir de confeil ou de défenfeur à telle ou telle partie , il ne faut pas en conclure qu'on entende par-là gêner la liberté de cet Avocat , il eft toujours le maître d'accepter ou de refufer ; mais s'il revenoit à...