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" ... 8. La présente convention sera ratifiée. et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible. Elle sera en vigueur pendant... "
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT - Page 290
by J. B. DUVERGIER - 1842
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1838 - 798 pages
...sauraient,' dans aucun cas, prendre le caracd'une guerre offensive contre le territoire hollandais. Art. 8. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quaf« jours, ou plus -tôt si faire se peut. 12. Traité de Paix et d'Amitié entre les...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...trimestriellement par l'entrepreneur des travaux d'entretien du canal, à qui la Belgique en tiendra compte. ABT. 8. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées, dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ... et de ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1838 - 820 pages
...dans aucun cas, prendre le caractère d'une guerre offensive contre le territoire hollandais. Art. 8. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre jours, ou plus- tôt si faire se peut. 12. Traité de Paix et d'Amitié entre les...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 925-970

France - Law - 1843 - 978 pages
...résilié. 8. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées clans le plus bref délai possible. Elle sera en vigueur...prolonger d'année en année à défaut de dénonciation faite dans le terme ci-dessus indiqué. En foi de quoi les Plénipotcntaires respectifs ont signé...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 25

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1843 - 950 pages
...que, dans le délai d'un mois, le présent traité tout entier fût considéré comme résilié. Art. 8. La présente convention sera ratifiée, et les...l'échange des ratifications ; et. si elle n'est pas dér.oncée six mois avant son expiration, elle durera une année de plus et pourra ainsi se prolonger...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 25

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1843 - 948 pages
...que, dans le délai d'un mois, le prêtent traité tout entier fût considéré comme résilié. Art. 8. La présente convention sera ratifiée, et les...vigueur pendant quatre années, à partir du jour rie l'échange des ratifications; et, si elle n'est pas dénoncée MI mois avant son expiration, elle...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1843 - 952 pages
...que, dans le délai d'un mois, le présent traité tout entier fût considéré comme résilié. Art. 8. La présente convention sera ratifiée, et les...seront échangées dans le plus bref délai possible. Klle sera en vigueur pendant quatre années, à partir du jour de l'cchange des ratifications; et....
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 25

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1843 - 958 pages
...résilié. Art. 8. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront ¿changées dans le plus bref délai possible. Elle sera en vigueur pendant quatre années, à partir du jour de IV change des ratifications; et. si elle n'est pas dénoncée six mois avant son expiration, elle durera...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1845 - 770 pages
...que, dans le délai d'un mois, le présent traité tout entier fût considéré comme résilié. Art. 8. La présente convention sera ratifiée, et les...année de plus et pourra ainsi se prolonger d'année eu année, à défaut de dénonciation faite dans le ternie ci-dessus-indiqué. En foi de quoi les...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens - Europe - 1845 - 766 pages
...que, dans le délai d'un mois, le présent traité tout entier fût considéré comme résilié. Art. 8. La présente convention sera ratifiée, et les...partir du jour de l'échange des ratifications ; et, <i elle n'est pas dénoncée six mois avant son expiration, elle durera une année de plus et pourra...
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