Principes de droit civil, Volume 19

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Bruylant-Christophe 8[u.a.]−, 1878 - 683 pages
 

Contents

Des vices de consentement p
25
De lincapacité Application à laliénation du fonds dotal p
26
Larticle 1304 estil applicable aux actes irréguliers du tuteur? p
27
Quid des actes passés par linterdit antérieurement à linterdiction? p
28
Sappliquetil à dautres actes quà des conventions? p
29
Quid des quittances délivrées par un mineur? p
31
Quid de laction en nullité des testaments? p
32
Laction doit être intentée par lune des parties contre lautre Larticle 1304 est étranger aux tiers ils restent sous lempire du droit commun p
33
La prescription de larticle 1304 ne sapplique quaux actions en nullité p
34
Quid des actions en résolution? Quelle est la raison de la différence que la loi met entre laction en résolution et laction en nullité? p
35
Quid des actions en répétition pour payement indù ? p
37
Quid de laction en rectification de compte? p
38
Quid de laction qui tend à faire déclarer que lacte est simulé? p
39
Application du principe aux héritiers du donateur p
40
Application du principe aux communes p
41
La prescription ne commence à courir que lorsque laction en nullité est ouverte p
42
Quid de laction en nullité dune institution contractuelle? p
43
Quand commencetelle à courir en cas de divorce? p
44
nen aurait pas connaissance à sa majorité p
45
estelle régie par larticle 1304? p
47
Quid des actes faits par linterdit et par laliéné colloqué? p
48
Quid des actes antérieurs à linterdiction? p
49
Quid des actes faits par les personnes placées sous conseil ? p
50
état dincapacité? p
51
Quand la prescription commencetelle à courir? p
52
Application au dol Quid si le dol se découvre plus de trente ans après que lacte a été passé? Fautil appliquer en ce cas la prescription de larticle 2262? p
53
Quand la prescription commencet elle à courir à légard des héritiers? p
54
Qui doit prouver le jour où lerreur et le dol ont été découverts? p
55
Larticle 1304 sappliquetil à la lésion? p
56
5960 Critique de la jurisprudence Dans quels cas et sous quelles conditions admet
59
elle la perpétuité de lexception? p 6163
61
Le contrat annulé est considéré comme nayant jamais existé p
64
Y atil lieu à compensation? p
65
Critique dun arrêt de la cour de cassation p
66
Motifs de la disposition exceptionnelle de larticle 1312 p
67
été payé p
68
Quand peuton dire que le payement leur a profité? p
69
Qui doit prouver que le payement a été profitable? p
70
Ces principes sappliquent à la femme mariée p
71
Application de ces principes aux actes faits par linterdit avant on interdiction P
72
Les mêmes principes sappliquentils aux aetes annulés pour vice de dol? Juris
73
Quentendon par prouver et par preuve? p
79
Le juge ne peut admettre la preuve que des faits relevants p
87
Reçoitil exception pour la preuve des faits négatifs? p
93
Jurisprudence Confusion de la convention avec la preuve p
99
aux fonctions quil exerce? p
107
Qui doit signer? Fautil que tous ceux qui figurent à lacte signent? p
117
Quid des actes reçus par le notaire suspendu ou destitué? p
126
De là ladage que provision est due au rure Quel est le sens de cette maxime?
130
Application du principe aux testaments p
140
Application du principe à linventaire? p
146
Quid si la convention ellemême est attaquée? Le juge peutil en ce cas suspen
152
Peuton prouver sans sinscrire en faux quun acte de prêt nest quune ouverture
159
les parties? p
163
Confusion qui règne dans la jurisprudence p
164
Application du principe aux héritiers p
166
Quentendon par la preuve contraire admise dans les cas où lacte authentique ne fait pas foi jusquà inscription de faux? p
169
Examen de la jurisprudence p
172
Quid de laveu et du serment? p
174
Exemples empruntés à Pothier 169170 Jurisprudence p 176178
175
Critique de la théorie du code sur la force probante des énonciations entre les par ties p
178
Le texte et linterprétation que lui donnent Toullier et Duranton p
179
Interprétation contraire des auteurs modernes p
181
Jurisprudence Critique dun arrêt de la cour de cassation p
182
175176177 Critique de la rédaction du code Théorie de Dumoulin En quoi Pothier a mal interprétée Les auteurs du code ont encore poussé la confus...
183
Quel est le sens de la maxime? Dérogetelle aux règles sur la preuve ou au prin cipe qui régit leffet des conventions? p
188
Exemples empruntés à la jurisprudence Des actes daveu et de dénombrement p
189
Le code civil a abrogé la maxime p
192
Quel est lobjet de la contrelettre et quel en est leffet? p
193
Larticle 40 de la loi de frimaire est abrogé par le code civil p
195
La contrelettre est valable entre les parties Jurisprudence p
196
Elle ne peut être opposée aux tiers p
197
Ce principe ne sapplique quaux contrelettres frauduleuses p
200
Quentendon par tiers dans larticle 1321? p
201
Quid des ayants cause à titre particulier? p
203
Quid si la contrelettre a acquis date certaine ? p
207
1
208
Une croix apposée en présence de témoins équivautelle à la signature? p
214
La formalité du double écrit est empruntée à lancienne jurisprudence Erreur
220
Applications empruntées à la jurisprudence p
226
Quid si la mention est fausse? Comment prouveton la fausseté? p
232
cautionnement et de larrêté de compte? p
235
Quid si dans le mandat et le dépôt on stipule un salaire? p
237
Les contrats unilatéraux par leur nature tels que le cautionnement deviennent bilatéraux quand les parties contractent des engagements réciproques p
238
Quid si lors de la rédaction de lacte lune des parties a rempli ses engagements Larticle 1325 doitil néanmoins être observé? p
240
Les contrats synallagmatiques tels que la vente peuventils se prouver par la correspondance des parties? Critique de la doctrine La jurisprudence p
243
Lacte irrégulier est nul p
245
La nullité de lacte entraînetelle la nullité de la convention? Lacte nul peutil
246
Les parties peuventelles faire de la validité de lacte une condition de la validité de la convention? p
248
Le défaut de mention est couvert par lexécution de la convention p
249
Quid du défaut de doubles? p
250
Quid de lexécution qui nest faite que par lune des parties contractantes? p
251
Quid des arrêtés de comute? p
265
Quid des quittances? p
266
rait point p
267
Quentendon par gens de journée et de service? Quid du sacristain? p
274
En quel sens lacte sous seing privé fait la même foi que lacte authentique p 297
276
Le billet irrégulier est nul En quel sens? p
281
Quand y atil lieu à la vérification décriture? Le juge doitil ordonner la vérifi
288
La jurisprudence p
294
Les héritiers entre eux sontils des tiers? p 328
301
Jurisprudence et doctrine Questions dapplication p
302
La mort de lun des signataires donne date certaine à lacte Application du prin
308
Conflit entre un acquéreur par acte sous seing privé et un acquéreur par acte
309
Y atil dautres circonstances dans lesquelles lacte sous seing privé acquiert date
314
Renvoi aux titres du Contrat de mariage du Bail et de la Société des difficultés
315
Le principe sappliquetil à la constitution de rente viagère? p
323
Quand les créanciers sontils des ayants cause quand sontils des tiers? Critique
328
Les créanciers qui agissent contre leur débiteur sontils des tiers? p
350
Quel est le motif de la condition requise par larticle 1331 pour que la mention
353
Les créanciers sont des tiers quand ils interviennent dans un partage ou quand
357
Les créanciers dune faillite sontils les ayants cause du failli ? p
360
Quentendon par livres des marchands? et pourquoi la loi leur donnetelle
370
Quelle est la condition requise pour quils fassent preuve? p
376
Quentendon par impossibilité morale? Le sentiment de délicatesse qui empêche
378
Quid si la mention est biffée? p
382
Quid si la mention est biffée ? p
383
La partie intéressée peutelle demander et le juge peutil ordonner la représenta tion des registres? p
384
Jurisprudence p
386
Quelles sont les mentions prévues par le premier alinéa et sous quelles conditions fontelles foi? p
387
Quid si le titre nest pas resté entre les mains du créancier? p
389
Quid si les mentions libératoires sont rayées? p
390
Larticle 1332 sappliquet il à la mention dune obligation? p
391
A quelle condition ces mentions libératoires fontelles foi ? p
393
Quentendon par tailles et pourquoi fontelles foi? p
394
A quelles conditions les tailles fontelles foi? p
395
Les tailles fontelles foi comme preuve littérale? p
396
Quelle est la force probante des copies quand le titre original subsiste? p
397
La représentation du titre original peutelle toujours être exigée? p
398
Quentendon par grosse? Pourquoi faitelle la même foi que loriginal quand la minute nexiste plus ? p
399
Y atil une différence entre grosses et les premières expéditions? p
400
Des copies tirées par lautorité du magistrat p
401
Des copies tirées en présence et du consentement des parties p
402
Pourquoi ces copies ne fontelles foi que lorsquelles sont anciennes ? p
403
Quelle est la force probante attachée à ces copies? p
404
Quelles sont ces copies et quelle en est la force probante? p
405
Toute espèce de conventions tombent sous lapplication de larticle 1341 Pourquo
410
Quid de lenregistrement des actes sous seing privé? p
411
Quelle est la force probante de lacte récognitif qui ue relate point spécialement
417
La prohibition de la preuve testimoniale est dordre public p
425
Sens de la prohibition établie par larticle 1341 p
431
Quid du mandat donné à un notaire ? p
442
Les faits qui constituent la possession détat ainsi que lidentité se prouvent
448
Comment se prouve linterruption de la prescription? p
454
Sil sagit dune valeur qui fera lévaluation? p
458
En quel sens et à légard de quelles créauces la preuve testimoniale nestelle
459
Quid si le créancier réclame 100 francs dintérêts sans demander le rembourse
464
Application de larticle 1342 p
470
De lexception admise par larticle 1345 p
478
Quid des créances non exigibles? p
484
Le second principe est applicable quelle que soit la valeur de la chose p
490
de lopinion généralement admise p
496
Critique dun arrêt de la cour de cassation p
502
La loi admet trois exceptions aux règles établies par larticle 1341 p
504
Comment se font les interrogatoires quand il sagit dun établissement public?
507
Quand peuton dire que lacte émane dune personne? Lacte dressé par le notaire
510
Les déclarations que le prévenu fait devant le juge dinstruction peuventelles ser
513
cement de preuve par écrit p
518
Le débiteur représentetil ses créanciers? p 530
530
Application du principe à la prestation des arrérages dune rente Lexistence
532
Ces écrits ne peuvent pas servir de commencement de preuve p
536
Une lettre reconnaissant lexistence dun prêt peut servir de commencement
538
Les billets signés mais non revêtus dun bon peuventils servir de commencement
542
Jurisprudence de la cour de cassation sur cette question p
550
Pourquoi la loi admetelle la preuve testimoniale en matière de quasicontrats?
556
Comment se fait la preuve de laction de in rem verso? p
562
Quid sil exerce son recours contre le débiteur dans le cas prévu par larticle 1377?
563
Quid si la convention a été consentie sous lempire de la violence? p
572
La jurisprudence admet en ce cas la preuve testimoniale p
578
Quid des fournitures et conventions quil nest pas dans lusage de constater
579
En quel sens les dépôts faits par les voyageurs logeant dans une hôtellerie sont
584
Quand y atil cas fortuit? Quid si le titre a été égaré? p
590
La violence se prouve par témoins ainsi que lerreur p
599
Les tiers sont admis à prouver par témoins les faits juridiques auxquels ils sont
605
Des présomptions légales et des présomptions de lhomme Différences qui existent
606
Application du principe à la révocation dune donation pour survenance denfant
612
Si la fraude à la loi cache un délit larticle 1348 est applicable p
618
Applications du principe faites par la jurisprudence p 624
624
Des autres présomptions légales Renvoi p
632
En quel sens les présomptions doivent être graves précises et concordantes
636
Critique de la théorie du code p
639
Les faits juridiques se prouvent ou ne se prouvent pas par présomptions daprès
645
Quel est le sens de la réserve faite par la fin de larticle 1353? Doctrine p
651
fautil plusieurs? p
654

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