Constitutions et documents politiques |
Contents
Belgique | 3 |
INTRODUCTION | 5 |
CHAPITRE PREMIER Les anciennes Constitutions françaises 1 Déclaration des Droits de lHomme et du Citoyen du 26 août 1789 | 9 |
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Common terms and phrases
actes administrateurs année ARTICLE assemblées assure aura bureau candidats cent Chambre charge cinq citoyens civils Comité Comité central Commission communautés commune composée compte conditions conformément Congrès Conseil Constitution constitutionnel contrôle Corps législatif Cour décision déclaration décret délai délégués délibérer demande département députés désignés détermine devant directeur direction dispositions doit doivent donner durée économique également élections électorales élu élus établi exécutif exercer fédéral Fédération fixées fonctions force formes garantie général Gouvernement groupe jours juges Justice l'article l'Assemblée nationale l'Etat l'exercice l'organisation l'Union liberté libre lieu liste lois majorité mandat membres ministres mois nécessaires nombre nommés organes organisations Parlement pays pendant personne peuple peuvent portant pourra pouvoir PREMIER présente Président prévues primaires pris projet proposition publics publique questions rapports région règles représentants République responsabilité réunit s'il scrutin séances Section Sénat sera seront service session seul sociale soviétiques statuts suffrages suivant territoire tion TITRE travail tribunaux Voix Sièges vote