 | France - France - 1815 - 1208 pages
...aucun ouvrage de fortification dans les établisseroens qui lui doivent être restitués et qui «ont . Les chambres sou dissoutes. Le Roi entrera demain...NAPOLÉON lu. U.VU'A tVJT, S49 DESTINATION DE BUONAPARTE. pèche des Français snr le grand banc de Terre-Neuve, sur les côtes de 111e de ce nom et des île»... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...SM Très-Chrétienne, relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes , des mêmes facilités , privilèges et protection qui sont à présent ou seront accordés aux nations... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...SM très-chrétienne relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges et protection qui sont à présent ou seront accordés aux nations... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...ne faire aucun ouvrage de fortification dans les établissemens qui lui doivent être restitués , et qui sont situés dans les limites de la souveraineté...mettre dans ces établissemens que le nombre de troupes nécessaire pour le maintien de la police. XIII. Quant au droit de pèche des Français sur le grand... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 472 pages
...ne faire aucun ouvrage de fortification dans les établissémens .qui lui doivent être restitués, et qui sont situés dans les limites, de la souveraineté...mettre dans ces établissemens que le nombre de troupes nécessaire pour le maintien de la police. Art. 5. Ces colonies , comptoirs et établissémens qui... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...à ne faire aucun ouvrage de fortification dans les établissemens qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté...mettre dans ces établissemens que le nombre de troupes nécessaire pour ïe maintien de h police. I 3. Quant au droit de pêche des Français sur le grand... | |
 | Europe - 1815 - 554 pages
...à ne faire aucun ouvrage de fortification dans les élablissemens qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, et à ne mètre dans ces élabJissemens que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police.... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...à ne faire aucun ouvrage de fortification dans les elablissemens qui lui doivent être rettitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des In li-.s, et à ne mettre dans ces élablissinens que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien... | |
 | Europe - 1816 - 684 pages
...à ne faire aucun ouvrage de fortification dans les établissemens qui lui doivent êlre restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté...sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces élablissemcns que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police. Art. i3. Quant... | |
 | Christophe Guillaume Koch - 1818 - 588 pages
...de ses dépendances. Art. 2. La Grande-Bretagne accorde aux sujets du prince souverain des Pays-Bas, dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, les mêmes facilités qui sont accor-- dées aux nations les plus favorisées. Le prince souverain... | |
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... qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces établissements que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police. 
