| France - France - 1815 - 1208 pages
...accordé aux bafoitans naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espàc"e 8 trètchrétienne un nouveau témoignage de leur désir de faire disparaître, autant qu'il est en elles,... | |
| France - Law - 1814 - 474 pages
...traité que des arrangemensqui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux haï >i (ans naturels et étrangers, de quelque condition et nation...retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. I 8. Les Puissances alliées, voulant donner à SM TrèsChrétienne un nouveau témoignage de leur... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...que des arrangemens qui doivent être faits en conséquence , ilseraaccordé aux habitans naturels el étrangers, de quelque condition et nation qu'ils...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. Art. 8. Toutes les dispositions du traité... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...traité, que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation...l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugeât convenable, de leurs propiiétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et... | |
| Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...traité , que des arrangcmens qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitans naturels et étrangers , de quelque condition et nation...XVIII. Les puissances alliées, voulant donner à sa majesté très-chrétienne un nouveau témoignage d^ leur désir de faire disparoître , autant... | |
| Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...traité , que des arrangemens qui doivent rire fails en conséquence, il sera accordé aux habitans naturels et étrangers, de quelque condition et nation...acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, cite »tirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. Art. . XV III. Les puissances alliées voulant... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...traité que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. 9. Les hautes parties contractantes s'étant... | |
| Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...traité que des arrangemens qui doivent être faits en conséquence , il sera accordé aux habitans naturels et étrangers, de quelque condition et nation...s'ils le jugent convenable, de leurs proprié.tés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. 8. Toutes. les dispositions du traité de... | |
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