 | 1815 - 420 pages
...Outre ces conditions, avoir fait les fonctions de juge de première instance ou celle de magistrat conciliateur pendant deux ans, et avoir été une...Cracovie; 3° Avoir une propriété immeuble taxée à quatre-vingt-dix florins de Pologne, et acquise au moins un an avant l'élection. Toutes ces conditions... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...outre ces conditions, avoir fait les fonctions de juge de première instance ou celle de magistrat conciliateur pendant deux ans, et avoir été une...Cracovie; 3° Avoir une propriété immeuble taxée à quatre-vingt-dix florins de Pologne, et acquise au moins un an avant l'élection. Toutes ces conditions... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...outre ces conditions, avoir fait les fonctions de juge de première instance ou celle de magistrat conciliateur pendant deux ans , et avoir été une...représentant. Pour être élu représentant d'une commune t il faudra i° Avoir vingt-six ans accomplis ; 2° Avoir fait le cours complet d'études à l'académie... | |
 | Congress of Vienna (1814-1815) - 1816 - 298 pages
...outre ces conditions, avoir fait les fonctions de juge de première instance ou celles de magistrat conciliateur pendant deux ans , et avoir été une...être élu représentant d'une commune, il faudra, 1.° Avoir vingt-six ans accomplis; 2.° Avoir fait le cours complet d'études à l'académie de Cracovie... | |
 | France - 1818
...ces conditions, avoir fait le» étions de juge de première instance ou celles de magistrat conateur pendant deux ans, et avoir été une fois représentant....commune , il faudra, i.° Avoir vingt-six ans accomplis ; !.' Avoir fait le cours complet d'étude à l'académie de Cra'ie; |.° Avoir une propriété immeuble... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...outre ces conditions , avoir fait les fonctions de Juge de première instance, ou celle de Magistrat conciliateur, pendant deux ans , et avoir été une...Pour être élu Représentant d'une Commune il faudra 1) avoir 'vingt six ans accomplis; 2) avoir fait le cours complet d'études a l'Académie de Cracovie;... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1823 - 554 pages
...outre ces conditions, avoir rempli les fonctions déjuge de première instance, ou celle de magistrat conciliateur pendant deux ans, et avoir été une...être élu représentant d'une commune, il faudra: 1e Avoir vingt-six ans accomplis; 2° Avoir fait le cours complet d'études à l'académie de Cracovie... | |
 | Michel Oginski - Poland - 1827 - 372 pages
...outre ces conditions, avoir fait les fonctions de juge de première instance ou celles de magistrat conciliateur pendant deux ans, et avoir été une...Cracovie ; 3°. Avoir une propriété immeuble taxée à quatre-vingt-dix florins de Fologne, et acquise au moins un an avant l'élection. Toutes ces conditions... | |
 | Michel Oginski - Poland - 1827 - 376 pages
...outre ces conditions, avoir fait les fonctions de juge de première instance ou celles de magistrat conciliateur pendant deux ans, et avoir été une...être élu représentant d'une commune, il faudra, 1°. Avoir vingt-six ans accomplis; 9 2". Avoir fait le cours complet d'études à l'académie de Cracovie... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...outre ces conditions, avoir fait les fonctions de juge de première instance, ou celle de magistrat conciliateur, pendant deux ans, et avoir été une...Cracovie; 3. Avoir une propriété immeuble taxée à quatrevingts florins de Pologne, et acquise au moins un an avant l'élection. Toutes ces conditions... | |
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... valeur de huit mille florins de Pologne acquise au moins un an avant l'élection. 
