Mémoire historique et politique sur l'état actuel de la ville libre de Cracovie: à l'appui de l'adresse présentée en octobre 1839, par ses habitants, aux gouvernements de France et d'Angleterre; suivi d'une collection de pièces justificatives |
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Common terms and phrases
1er novembre 9 septembre articles autorités autrichien budget Chambre des représentants commissaire Commission organisatrice comte de Nesselrode conférence des résidents congrès de Vienne convention covie décision déclaration délégués duché de Varsovie état florins fonctionnaires fonds Gallicie occidentale gouvernement autrichien Gouvernement de Cracovie habitants de Cracovie hautes Cours protectrices ibid Impériale et Royale informe le Sénat institutions judiciaire juges l'article VII l'article xv l'Assemblée des représentants l'Autriche l'Empereur Alexandre l'Université de Cracovie législative libre de Cracovie LIEHMANN louable Sénat Majesté Impériale ment Mieroszewski milice Note du résident pays Pièces justificatives Podgorze police politiques pouvoir présent président du Sénat propriété Prusse puissances protectrices réclamations République de Cracovie résident russe restitution royaume de Pologne S. E. M. le président S. M. l'Empereur Sénat de Cracovie sénateurs sera Signé HARTMANN soussignés statut organique stiftungsfonds stipulations suprême territoire de Cracovie tion traité additionnel traité de Vienne tribunaux Vistule xv du traité
Popular passages
Page 228 - ... contractantes , et que , sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités compétentes, de tels individus seront arrêtés sans délai, et livrés sous bonne escorte à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière.
Page 229 - Ce tarif ne pourra porter que sur les charges, les bêtes de somme ou de trait, et le bétail; jamais sur les personnes , excepté aux époques où le passage doit se faire en bateau. Les bureaux de perception seront établis sur la rive gauche de la Vistule. La même commission arrêtera également les principes relatifs au cours des monnaies.
Page 227 - Apostolique a résolu de permettre également à la ville de Cracovie d'appuyer ses ponts, à la rive droite de la Vistule, aux endroits par lesquels elle a toujours communiqué avec Podgorze, et d'y attacher ses bateaux. L'entretien de la rive, là où ses ponts seront ancrés ou amarrés, sera à ses frais. Elle sera également chargée de l'entretien des ponts, ainsi que des bateaux ou prâmes de passage pour la saison où les ponts ne peuvent point être maintenus.
Page 232 - Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six jours. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. FAIT à Vienne, le 3 mai de l'an de grâce mil huit cent quinze.
Page 228 - ... hautes puissances susdites, et que, sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités compétentes, de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai sous bonne escorte à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière.
Page 233 - IV. Le gouvernement de la ville libre de Cracovie et de son territoire résidera dans un Sénat composé de douze membres appelés sénateurs et d'un président.
Page 233 - Pologne d'impôt foncier, les entrepreneurs de fabriques ou de manufactures , les commerçants en gros et tous ceux qui sont inscrits en qualité de membres de la bourse, les artistes distingués dans les beaux-arts et les professeurs des écoles auront, dès qu'ils seront entrés dans l'âge requis, le droit politique d'élire. Ils pourront de même être élus, s'ils remplissent d'ailleurs les autres conditions déterminées par la loi.
Page 238 - ... valeur de huit mille florins de Pologne acquise au moins un an avant l'élection.
Page 232 - Commission mixte, désignée à l'article vn, aux archives de la ville libre de Cracovie, comme une preuve permanente des principes généreux adoptés par les trois hautes puissances en faveur de la cité et du territoire libre de Cracovie.
Page 226 - Wolica , à l'endroit de l'embouchure d'un ruisseau qui , près de ce village , se jette dans la Vistule, remontera ce ruisseau par Clo, Koscielniky, jusqu'à Czulice, de sorte que ces villages sont compris dans le rayon de la ville libre de Cracovie ; de là , en longeant les frontières des villages, continuera par...