La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Issues 29-53Chez Desenne, 1793 - France |
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( Les 20 s . sont pour la lettre d'avis et l'envoi des fonds . I Il se charge de l'envoi à Paris , de retirer les feuilles au bureau de la poste , de les faire parvenir aux abonnés par la voie des piétons de ...
( Les 20 s . sont pour la lettre d'avis et l'envoi des fonds . I Il se charge de l'envoi à Paris , de retirer les feuilles au bureau de la poste , de les faire parvenir aux abonnés par la voie des piétons de ...
Page 118
Les nouvelles levées seront formées par la voie d'indication , c'est - à - dire , en adressant des réquisitions directes et personnelles aux citoyens reconnus pour les plus patriotes , et les plus propres par , leur courage ...
Les nouvelles levées seront formées par la voie d'indication , c'est - à - dire , en adressant des réquisitions directes et personnelles aux citoyens reconnus pour les plus patriotes , et les plus propres par , leur courage ...
Page 211
Nul ne pourra être jugé , soit par la voie civile , soit par la voie crimiuelle , pour fait d'écrits imprimés ou publiés , sans qu'il ait été reconnu et déclaré par un jury : 1o . s'il y a délit dans l'écrit dénoncé ; 2 ° . si la ...
Nul ne pourra être jugé , soit par la voie civile , soit par la voie crimiuelle , pour fait d'écrits imprimés ou publiés , sans qu'il ait été reconnu et déclaré par un jury : 1o . s'il y a délit dans l'écrit dénoncé ; 2 ° . si la ...
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