La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Issues 29-53Chez Desenne, 1793 - France |
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... seront quverts tous les jours de chaque semaine , le septième excepté . X. Les fonds de secours applicables aux travaux , seront accordés aux départemens , dans les propor- portions de l'article II du présent décret , sur la demande de ...
... seront quverts tous les jours de chaque semaine , le septième excepté . X. Les fonds de secours applicables aux travaux , seront accordés aux départemens , dans les propor- portions de l'article II du présent décret , sur la demande de ...
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... seront déterminés . XIV . La mendicité sera réprimée . En conséquence il sera établi , dans chaque département . des mai- sons de répression , où le travail sera iutroduit , et où les mendians seront conduits dans les cas et pour le ...
... seront déterminés . XIV . La mendicité sera réprimée . En conséquence il sera établi , dans chaque département . des mai- sons de répression , où le travail sera iutroduit , et où les mendians seront conduits dans les cas et pour le ...
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... seront contraints solidairement et par corps , comme pour delit national . Le dénonciateur , s'il y en a un , aura la valeur de l'objet confisqué et la moitié de l'amende . La confiscation et l'amende seront pro- noncées par le juge de ...
... seront contraints solidairement et par corps , comme pour delit national . Le dénonciateur , s'il y en a un , aura la valeur de l'objet confisqué et la moitié de l'amende . La confiscation et l'amende seront pro- noncées par le juge de ...
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