La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Issues 29-53Chez Desenne, 1793 - France |
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... sera réprimée . En conséquence il sera établi , dans chaque département . des mai- sons de répression , où le travail sera iutroduit , et où les mendians seront conduits dans les cas et pour le temps qui seront fixés . Les comités de ...
... sera réprimée . En conséquence il sera établi , dans chaque département . des mai- sons de répression , où le travail sera iutroduit , et où les mendians seront conduits dans les cas et pour le temps qui seront fixés . Les comités de ...
Page 157
... sera renvoyé à l'examen du bureau qui sera organisé ainsi qu'il sera établi ci - après . IX . Le bureau sera tenu de faire son rapport dans le délai de quinzaine , et il aura la faculté d'abréger ce délai , autant qu'il le jugera conve ...
... sera renvoyé à l'examen du bureau qui sera organisé ainsi qu'il sera établi ci - après . IX . Le bureau sera tenu de faire son rapport dans le délai de quinzaine , et il aura la faculté d'abréger ce délai , autant qu'il le jugera conve ...
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... sera continuée et ajournée à huitaine , et il sera statué au plus tard dans la quinzaine suivante , sur la ques- tion de savoir s'il y a ou s'il n'y a pas lieu à délibé- rer sur cette proposition . XVI . On votera sur cette question par ...
... sera continuée et ajournée à huitaine , et il sera statué au plus tard dans la quinzaine suivante , sur la ques- tion de savoir s'il y a ou s'il n'y a pas lieu à délibé- rer sur cette proposition . XVI . On votera sur cette question par ...
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