La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Issues 29-53Chez Desenne, 1793 - France |
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... primaires , dont les Chefs - lieux sont situés dans l'arrondissement de la même commune , pour délibérer sur l'objet énoncé dans la requision . VII . Le bureau sera tenu de joindre à sa requisi- tion un procès - verbal sommaire de la ...
... primaires , dont les Chefs - lieux sont situés dans l'arrondissement de la même commune , pour délibérer sur l'objet énoncé dans la requision . VII . Le bureau sera tenu de joindre à sa requisi- tion un procès - verbal sommaire de la ...
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... primaires se composent de citoyens domiciliés depuis six mois dans chaque Canton . Art . XII . Elles sont composées ... primaire ne peut , en aucun cas prescrire un mode uniforme de voter . Art . XVIII . Les scrutateurs constatent la ...
... primaires se composent de citoyens domiciliés depuis six mois dans chaque Canton . Art . XII . Elles sont composées ... primaire ne peut , en aucun cas prescrire un mode uniforme de voter . Art . XVIII . Les scrutateurs constatent la ...
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... primaires . Mais elles doivent être convoquées et procédét désormais aux élections selon les formes de la cons- titution acceptée par le peuple François . Or selon l'article 12 , les assemblées primaires doivent être composées de 200 ...
... primaires . Mais elles doivent être convoquées et procédét désormais aux élections selon les formes de la cons- titution acceptée par le peuple François . Or selon l'article 12 , les assemblées primaires doivent être composées de 200 ...
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administrateurs agens Anglois armée Armée des Alpes Armée des Pyrénées Armée du Nord Armée du Rhin armes article assemblées primaires assignats attaqué auroient auront avoient avoit blique bois Boissise-la-Bertrand braves camp campagnes canon Cercle Social citoyens civile commissaires communaux commune connoître conseil exécutif constitution Convention nationale corps législatif curé déclaration décret défense déja délibérer départemens département district dogmes Dumouriez enfans enfin ennemis étoient étoit farines Feuille villageoise force général grains guerre habitans hommes Houchard jours juges jury l'abonnement L'an second l'armée l'ennemi l'Imprimerie du Cercle liberté livres lois loix long-temps Mayence membres ment mille ministre municipalité n'étoit nation nombre pain par-tout paroît partage patrie patriotes pauvre payer peuple poste pourront premier prêtres publics publique Pyrénées religion représentans républicains République française rue du Théâtre-Français secours section sera seroient seront seul soldats sommes sorciers sur-tout tems terrein Théâtre-Français tion toyens TROISIÈME ANNÉE troupes Valcarlos