La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Issues 29-53Chez Desenne, 1793 - France |
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founés au pouvoir exécutif , central et national . Mais cependant élus par le peuple de leur pays , ils sont aisément portés à négliger les affaires générales , pour les affaires locales , même à sacrifier à l'intérêt particulier de ...
founés au pouvoir exécutif , central et national . Mais cependant élus par le peuple de leur pays , ils sont aisément portés à négliger les affaires générales , pour les affaires locales , même à sacrifier à l'intérêt particulier de ...
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Un décret établit les contributions directes , foncières et mobiliaires ; la répartition et l'assieite en sont déterminées par des administrateurs populaires , suivant la loi , et sous la surveillance du pouvoir exécutif .
Un décret établit les contributions directes , foncières et mobiliaires ; la répartition et l'assieite en sont déterminées par des administrateurs populaires , suivant la loi , et sous la surveillance du pouvoir exécutif .
Page 160
Observations particulières sur divers articles du plan d'organisation du corps législatif . I. Excepté dans un pays où un despote exerce - tous les pouvoirs , on n'a vu nulle part le pouvoir de faire les loix concentrées dans un seul ...
Observations particulières sur divers articles du plan d'organisation du corps législatif . I. Excepté dans un pays où un despote exerce - tous les pouvoirs , on n'a vu nulle part le pouvoir de faire les loix concentrées dans un seul ...
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Bibliographic information
| Title | La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Issues 29-53 |
| Publisher | Chez Desenne, 1793 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 2 Oct 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |