La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Issues 29-53Chez Desenne, 1793 - France |
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président par le membre qui voudra le présenter , il en sera fait lecture : si l'assemblée n'adopte pas la question préalable , sur la simple lecture , il sera imprimé , distribué , et ne pourra être mis en délibération que huit jours ...
président par le membre qui voudra le présenter , il en sera fait lecture : si l'assemblée n'adopte pas la question préalable , sur la simple lecture , il sera imprimé , distribué , et ne pourra être mis en délibération que huit jours ...
Page 231
V. La déclaration de guerre sera faite par Légis atif , et ne sera pas assujettie aux former prescrites pour les autres délibéra'ions ; mais elle ne pourra être décrétée qu'à une séance indiquée , au moins trois jours à l'avance ...
V. La déclaration de guerre sera faite par Légis atif , et ne sera pas assujettie aux former prescrites pour les autres délibéra'ions ; mais elle ne pourra être décrétée qu'à une séance indiquée , au moins trois jours à l'avance ...
Page 299
Quand le tiers des voixaura voté pour le pariage , la délibération ne pourra plus être révoquée . L'assemblée pourra délibérer la vente ou l'afferme d'un bien communal qui ne pourroit se pariager et don't la jouissance en commun ne ...
Quand le tiers des voixaura voté pour le pariage , la délibération ne pourra plus être révoquée . L'assemblée pourra délibérer la vente ou l'afferme d'un bien communal qui ne pourroit se pariager et don't la jouissance en commun ne ...
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Bibliographic information
| Title | La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Issues 29-53 |
| Publisher | Chez Desenne, 1793 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 2 Oct 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |