La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Issues 29-53Chez Desenne, 1793 - France |
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... pourra être mis en dé- libération que huit jours après la distribution , à moins que l'assemblée n'abrége ce délai . VII . Le projet , après la discussion sur le fond , sur les amendemens et sur les articles additionnels , pourra être ...
... pourra être mis en dé- libération que huit jours après la distribution , à moins que l'assemblée n'abrége ce délai . VII . Le projet , après la discussion sur le fond , sur les amendemens et sur les articles additionnels , pourra être ...
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... pourra être décrétée qu'à une séance , indiquée , au moins trois jours à l'avance , par un scrutin signé , et après avoir entendu le conseil exécutit sur létat de la République . VI . En cas d'hostilités imminentes ou commencées , de ...
... pourra être décrétée qu'à une séance , indiquée , au moins trois jours à l'avance , par un scrutin signé , et après avoir entendu le conseil exécutit sur létat de la République . VI . En cas d'hostilités imminentes ou commencées , de ...
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... pourra plus être ré- voquée . L'assemblée pourra délibérer la vente ou l'afferme d'un bien communal qui ne pourroit se partager et dont la jouissance en commun ne seroit pas utile à la commune . Mais cette délibération ne pourra avoir ...
... pourra plus être ré- voquée . L'assemblée pourra délibérer la vente ou l'afferme d'un bien communal qui ne pourroit se partager et dont la jouissance en commun ne seroit pas utile à la commune . Mais cette délibération ne pourra avoir ...
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administrateurs agens Anglois armée Armée des Alpes Armée des Pyrénées Armée du Nord Armée du Rhin armes article assemblées primaires assignats attaqué auroient auront avoient avoit blique bois Boissise-la-Bertrand braves camp campagnes canon Cercle Social citoyens civile commissaires communaux commune connoître conseil exécutif constitution Convention nationale corps législatif curé déclaration décret défense déja délibérer départemens département district dogmes Dumouriez enfans enfin ennemis étoient étoit farines Feuille villageoise force général grains guerre habitans hommes Houchard jours juges jury l'abonnement L'an second l'armée l'ennemi l'Imprimerie du Cercle liberté livres lois loix long-temps Mayence membres ment mille ministre municipalité n'étoit nation nombre pain par-tout paroît partage patrie patriotes pauvre payer peuple poste pourront premier prêtres publics publique Pyrénées religion représentans républicains République française rue du Théâtre-Français secours section sera seroient seront seul soldats sommes sorciers sur-tout tems terrein Théâtre-Français tion toyens TROISIÈME ANNÉE troupes Valcarlos