La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Issues 29-53Chez Desenne, 1793 - France |
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... peuvent également , dans le cas d'une désobéissance persévérante des sous - administateurs , ou lorsque ceux - ci compromettront la sûreté et la tranquillité publique , les suspendre de leurs ' fonc- tions , à la charge d'en instruire ...
... peuvent également , dans le cas d'une désobéissance persévérante des sous - administateurs , ou lorsque ceux - ci compromettront la sûreté et la tranquillité publique , les suspendre de leurs ' fonc- tions , à la charge d'en instruire ...
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... peuvent rien payer , sous peine de for- . faiture . qu'en vertu d'un décret du corps légis- latif , jusqu'à concurrence des fonds décrétés par lui sur chaque objet ; 2 ° . d'après une décision du con- seil exécutif ; 3o . sur la ...
... peuvent rien payer , sous peine de for- . faiture . qu'en vertu d'un décret du corps légis- latif , jusqu'à concurrence des fonds décrétés par lui sur chaque objet ; 2 ° . d'après une décision du con- seil exécutif ; 3o . sur la ...
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... peuvent , en aucun cas , et sous aucun prétexte , être exercées , ni par le corps législatif , ni par le conseil exécutif , ni par les corps administratifs et municipaux . VI . Les tribunaux et les juges ne peuvent s'im- miscer dans l ...
... peuvent , en aucun cas , et sous aucun prétexte , être exercées , ni par le corps législatif , ni par le conseil exécutif , ni par les corps administratifs et municipaux . VI . Les tribunaux et les juges ne peuvent s'im- miscer dans l ...
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administrateurs agens Anglois armée Armée des Alpes Armée des Pyrénées Armée du Nord Armée du Rhin armes article assemblées primaires assignats attaqué auroient auront avoient avoit blique bois Boissise-la-Bertrand braves camp campagnes canon Cercle Social citoyens civile commissaires communaux commune connoître conseil exécutif constitution Convention nationale corps législatif curé déclaration décret défense déja délibérer départemens département district dogmes Dumouriez enfans enfin ennemis étoient étoit farines Feuille villageoise force général grains guerre habitans hommes Houchard jours juges jury l'abonnement L'an second l'armée l'ennemi l'Imprimerie du Cercle liberté livres lois loix long-temps Mayence membres ment mille ministre municipalité n'étoit nation nombre pain par-tout paroît partage patrie patriotes pauvre payer peuple poste pourront premier prêtres publics publique Pyrénées religion représentans républicains République française rue du Théâtre-Français secours section sera seroient seront seul soldats sommes sorciers sur-tout tems terrein Théâtre-Français tion toyens TROISIÈME ANNÉE troupes Valcarlos