La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Issues 29-53Chez Desenne, 1793 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 56
Page 205
ARTICLE La peine de mort est abolic pour tous les délits . privés . II . Le droit de faire grace ne seroit que le droit de violer la loi : il ne peut exister dans un gouver . nement libre ou la loi est égale pour tous . III .
ARTICLE La peine de mort est abolic pour tous les délits . privés . II . Le droit de faire grace ne seroit que le droit de violer la loi : il ne peut exister dans un gouver . nement libre ou la loi est égale pour tous . III .
Page 209
Toute personne conduite devant l'officier de police sera interrogée sur - le - champ , ou au plus tard dans les vingt - quatre heures , sous peine de destitution et de prise à partie . V. S'il résuite de l'examen de l'officier de police ...
Toute personne conduite devant l'officier de police sera interrogée sur - le - champ , ou au plus tard dans les vingt - quatre heures , sous peine de destitution et de prise à partie . V. S'il résuite de l'examen de l'officier de police ...
Page 213
L'abolition de la peine de mort est invoquée depuis cinquante ans par les vrais amis du peuple et de la liberté ... la loi ne doit décerner que des peines strictement et évidemment nécessaires à la conservation de la société entière .
L'abolition de la peine de mort est invoquée depuis cinquante ans par les vrais amis du peuple et de la liberté ... la loi ne doit décerner que des peines strictement et évidemment nécessaires à la conservation de la société entière .
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrateurs année armée article assemblées aura auront avoient avoit avons besoin bois braves campagnes chargé citoyens commune compte conseil contributions Convention corps législatif cours curé d'autres déclaration décret délai délibérer département dernier dogmes doit donner doute enfans enfin ennemis état étoient étoit exécutif Feuille fils force forme française frères général grains guerre hommes jours juges jusqu'à l'armée l'homme l'un lettre liberté libre lieu livres lois main membres ment mille ministre mois moyens municipalité n'en n'ont nation nationale nature nécessaire nombre nommés nouveau nouvelle partage passer patrie patriotes pauvre payer peine pendant père personne petite peuple peuvent place porter pourra pouvoir premier présent prêtres primaires pris publics publique qu'un raison religion rendre républicaine république reste réunis rien s'est s'il second secours sent sera seront seul Social société soldats sommes sort suivant sur-tout tems terre tion travail troupes trouve utile villageois voie
Bibliographic information
| Title | La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Issues 29-53 |
| Publisher | Chez Desenne, 1793 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 2 Oct 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |