La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Issues 29-53Chez Desenne, 1793 - France |
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... peine de mort est abolie pour tous les délits privés . II . Le droit de faire grace ne seroit que le droit de violer la loi il ne peut exister dans un gouver- nement libre ou la loi est égale pour tous . III . En matière criminelle ...
... peine de mort est abolie pour tous les délits privés . II . Le droit de faire grace ne seroit que le droit de violer la loi il ne peut exister dans un gouver- nement libre ou la loi est égale pour tous . III . En matière criminelle ...
Page 209
... peine de destitution . VII . Les personnes arrêtées ne peuvent être re- tenues , si elles donnent caution ' suffisante , dans tous les cas où la loi n'a pas prononcé une peine af- " fictive ou corporelle . F t VIII . Le corps législatif ...
... peine de destitution . VII . Les personnes arrêtées ne peuvent être re- tenues , si elles donnent caution ' suffisante , dans tous les cas où la loi n'a pas prononcé une peine af- " fictive ou corporelle . F t VIII . Le corps législatif ...
Page 213
... peine de mort est invoquée depuis cinquante ans par les vrais amis du peuple et de la liberté , ces hommes qu'on a nommes phi- losophes , parce qu'ils jugent tous suivant les seules règles de la raison et de la sagesse , indépendamment ...
... peine de mort est invoquée depuis cinquante ans par les vrais amis du peuple et de la liberté , ces hommes qu'on a nommes phi- losophes , parce qu'ils jugent tous suivant les seules règles de la raison et de la sagesse , indépendamment ...
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