La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Issues 29-53Chez Desenne, 1793 - France |
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... partage ? il se fera par tête d'habitant domicilié , de tout âge et de tout sexe , ab- sent ou présent ; et les propriétaires non - habitans n'au- ront aucun droit au partage . De tous les moyens proposés , c'étoit là le plus rai ...
... partage ? il se fera par tête d'habitant domicilié , de tout âge et de tout sexe , ab- sent ou présent ; et les propriétaires non - habitans n'au- ront aucun droit au partage . De tous les moyens proposés , c'étoit là le plus rai ...
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... partage pour qu'il n'ait pas lieu . Quand le tiers des voix aura voté pour le partage , la délibération ne pourra plus être ré- voquée . L'assemblée pourra délibérer la vente ou l'afferme d'un bien communal qui ne pourroit se partager ...
... partage pour qu'il n'ait pas lieu . Quand le tiers des voix aura voté pour le partage , la délibération ne pourra plus être ré- voquée . L'assemblée pourra délibérer la vente ou l'afferme d'un bien communal qui ne pourroit se partager ...
Page 301
... partage , leur être apporté aucun trouble ni empêchement . Si , après le partage , les co - partageans trouvent que le sort les a mal servis dans la répartition des lots , et qu'ils veuillent par des échanges rétablir une distri- bution ...
... partage , leur être apporté aucun trouble ni empêchement . Si , après le partage , les co - partageans trouvent que le sort les a mal servis dans la répartition des lots , et qu'ils veuillent par des échanges rétablir une distri- bution ...
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