La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Issues 29-53Chez Desenne, 1793 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 17
Page 158
... et qui sera chargé de faire un rapport sur tous les projets de lois ou de décrets qui auront été admis , et qui lui seront renvoyés . II . Les membres du bureau seront nommés par un double scrutin de présentation et d'élection .
... et qui sera chargé de faire un rapport sur tous les projets de lois ou de décrets qui auront été admis , et qui lui seront renvoyés . II . Les membres du bureau seront nommés par un double scrutin de présentation et d'élection .
Page 211
Lorsque les tribunaux sont composés de juges héréditaires ou inamovibles , ou nommés pour un long temps , lorsque ces juges sont nommés par un roi , lorsqu'ils prononcent en même temps sur le fait et le droit , lorsque les justices ...
Lorsque les tribunaux sont composés de juges héréditaires ou inamovibles , ou nommés pour un long temps , lorsque ces juges sont nommés par un roi , lorsqu'ils prononcent en même temps sur le fait et le droit , lorsque les justices ...
Page 350
Elle est administrée par des agens compta bles , nommés par le conseil exécutif . CIV . Ces agens sont surveillés par des commissaires nommés par le corps législatif , pris hors de son sein , et responsables des abus qu'ils ne dénon ...
Elle est administrée par des agens compta bles , nommés par le conseil exécutif . CIV . Ces agens sont surveillés par des commissaires nommés par le corps législatif , pris hors de son sein , et responsables des abus qu'ils ne dénon ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrateurs année armée article assemblées aura auront avoient avoit avons besoin bois braves campagnes chargé citoyens commune compte conseil contributions Convention corps législatif cours curé d'autres déclaration décret délai délibérer département dernier dogmes doit donner doute enfans enfin ennemis état étoient étoit exécutif Feuille fils force forme française frères général grains guerre hommes jours juges jusqu'à l'armée l'homme l'un lettre liberté libre lieu livres lois main membres ment mille ministre mois moyens municipalité n'en n'ont nation nationale nature nécessaire nombre nommés nouveau nouvelle partage passer patrie patriotes pauvre payer peine pendant père personne petite peuple peuvent place porter pourra pouvoir premier présent prêtres primaires pris publics publique qu'un raison religion rendre républicaine république reste réunis rien s'est s'il second secours sent sera seront seul Social société soldats sommes sort suivant sur-tout tems terre tion travail troupes trouve utile villageois voie
Bibliographic information
| Title | La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Issues 29-53 |
| Publisher | Chez Desenne, 1793 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 2 Oct 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |