La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Issues 29-53Chez Desenne, 1793 - France |
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... nombre de départemens , et à égalité de départemens , par le plus grand nombre de suf- frages individuels . XII . La liste définitive de présentation pour chaque place du conseil sera composée de treize candidats . XII . Les assemblées ...
... nombre de départemens , et à égalité de départemens , par le plus grand nombre de suf- frages individuels . XII . La liste définitive de présentation pour chaque place du conseil sera composée de treize candidats . XII . Les assemblées ...
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... nombre des députés que chaque départe- ment enverra au corps législatif , sera fixé par la seule base de la population , et à raison d'un député par cinquante mille ames . Le nombre des suppléans sera égal à celui des députés . V. Les ...
... nombre des députés que chaque départe- ment enverra au corps législatif , sera fixé par la seule base de la population , et à raison d'un député par cinquante mille ames . Le nombre des suppléans sera égal à celui des députés . V. Les ...
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... nombre que les députés se trouvent réunis , ou aussi- tôt qu'ils seront au nombre de plus de deux cents et après avoir vérifié leurs pouvoirs , ils se consti- tueront en assemblée nationale législative lorsque Tassemblée aura été ...
... nombre que les députés se trouvent réunis , ou aussi- tôt qu'ils seront au nombre de plus de deux cents et après avoir vérifié leurs pouvoirs , ils se consti- tueront en assemblée nationale législative lorsque Tassemblée aura été ...
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administrateurs agens Anglois armée Armée des Alpes Armée des Pyrénées Armée du Nord Armée du Rhin armes article assemblées primaires assignats attaqué auroient auront avoient avoit blique bois Boissise-la-Bertrand braves camp campagnes canon Cercle Social citoyens civile commissaires communaux commune connoître conseil exécutif constitution Convention nationale corps législatif curé déclaration décret défense déja délibérer départemens département district dogmes Dumouriez enfans enfin ennemis étoient étoit farines Feuille villageoise force général grains guerre habitans hommes Houchard jours juges jury l'abonnement L'an second l'armée l'ennemi l'Imprimerie du Cercle liberté livres lois loix long-temps Mayence membres ment mille ministre municipalité n'étoit nation nombre pain par-tout paroît partage patrie patriotes pauvre payer peuple poste pourront premier prêtres publics publique Pyrénées religion représentans républicains République française rue du Théâtre-Français secours section sera seroient seront seul soldats sommes sorciers sur-tout tems terrein Théâtre-Français tion toyens TROISIÈME ANNÉE troupes Valcarlos