La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Issues 29-53Chez Desenne, 1793 - France |
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... membres des administrations , ne peu- vent être mis en jugement , pour des faits relatifs à leurs fonctions , qu'en vertu d'une délibération du directoire du département pour les administrateurs qui leur sont subordonnés , et du conseil ...
... membres des administrations , ne peu- vent être mis en jugement , pour des faits relatifs à leurs fonctions , qu'en vertu d'une délibération du directoire du département pour les administrateurs qui leur sont subordonnés , et du conseil ...
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... membres absens de se rendre à leurs fonctions sans délai . IX . Pendant cet intervalle , les séances se tien- dront sous la présidence du doyen d'âge , et dans la cas d'une nécessité urgente , l'assemblée pourra prendre des mesures de ...
... membres absens de se rendre à leurs fonctions sans délai . IX . Pendant cet intervalle , les séances se tien- dront sous la présidence du doyen d'âge , et dans la cas d'une nécessité urgente , l'assemblée pourra prendre des mesures de ...
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... membres , et qui sera chargé de faire un rapport sur tous les projets de lois ou de décrets qui auront été admis , et qui lui seront renvoyés . II . Les membres du bureau seront nommés par un double scrutin de présentation et d'élection ...
... membres , et qui sera chargé de faire un rapport sur tous les projets de lois ou de décrets qui auront été admis , et qui lui seront renvoyés . II . Les membres du bureau seront nommés par un double scrutin de présentation et d'élection ...
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administrateurs agens Anglois armée Armée des Alpes Armée des Pyrénées Armée du Nord Armée du Rhin armes article assemblées primaires assignats attaqué auroient auront avoient avoit blique bois Boissise-la-Bertrand braves camp campagnes canon Cercle Social citoyens civile commissaires communaux commune connoître conseil exécutif constitution Convention nationale corps législatif curé déclaration décret défense déja délibérer départemens département district dogmes Dumouriez enfans enfin ennemis étoient étoit farines Feuille villageoise force général grains guerre habitans hommes Houchard jours juges jury l'abonnement L'an second l'armée l'ennemi l'Imprimerie du Cercle liberté livres lois loix long-temps Mayence membres ment mille ministre municipalité n'étoit nation nombre pain par-tout paroît partage patrie patriotes pauvre payer peuple poste pourront premier prêtres publics publique Pyrénées religion représentans républicains République française rue du Théâtre-Français secours section sera seroient seront seul soldats sommes sorciers sur-tout tems terrein Théâtre-Français tion toyens TROISIÈME ANNÉE troupes Valcarlos