La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Issues 29-53Chez Desenne, 1793 - France |
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Les membres des administrations , ne peuvent être mis en jugement , pour des faits relatifs à leurs fonctions , qu'en vertu d'une délibération du directoire du département pour les administrateurs qui leur sont subordonnés , et du ...
Les membres des administrations , ne peuvent être mis en jugement , pour des faits relatifs à leurs fonctions , qu'en vertu d'une délibération du directoire du département pour les administrateurs qui leur sont subordonnés , et du ...
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Si , pendant la première quinzaine , ils ne sont pas réunis au nombre de plus de deux cents ils ne pourront s'occuper d'aucun acte législatif ; mais ils enjoindront aux membres absens de se rendre à leurs fonctions sans délai . IX .
Si , pendant la première quinzaine , ils ne sont pas réunis au nombre de plus de deux cents ils ne pourront s'occuper d'aucun acte législatif ; mais ils enjoindront aux membres absens de se rendre à leurs fonctions sans délai . IX .
Page 184
S'il est décidé à la majorité des voix dans les assemblées primaires , qu'il y a lieu à délibérer sur la révocation du décret , le corps législatif sera renouvelé , et les membres . : qui auront voté pour le décret , ne pourront être ...
S'il est décidé à la majorité des voix dans les assemblées primaires , qu'il y a lieu à délibérer sur la révocation du décret , le corps législatif sera renouvelé , et les membres . : qui auront voté pour le décret , ne pourront être ...
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Bibliographic information
| Title | La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Issues 29-53 |
| Publisher | Chez Desenne, 1793 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 2 Oct 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |