La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Issues 29-53Chez Desenne, 1793 - France |
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... délibérer que sur les objets qui intéressent particulièrement leur sec- tion ou leur commune ; ils ne peuvent , en aucun cas , administrer par cux mêmes . X. Les administrateurs des départemens sont es- sentiellement chargés de la ...
... délibérer que sur les objets qui intéressent particulièrement leur sec- tion ou leur commune ; ils ne peuvent , en aucun cas , administrer par cux mêmes . X. Les administrateurs des départemens sont es- sentiellement chargés de la ...
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... délibérer ? VII . Si la majorité des votans est d'avis qu'il y a lieu à délibérer , le bureau sera tenu de requérir la convocation des assemblées primaires , dont les Chefs - lieux sont situés dans l'arrondissement de la même commune ...
... délibérer ? VII . Si la majorité des votans est d'avis qu'il y a lieu à délibérer , le bureau sera tenu de requérir la convocation des assemblées primaires , dont les Chefs - lieux sont situés dans l'arrondissement de la même commune ...
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... délibérer le résultat nominal du scrutin sera également envoyé à tous les départemens . Dans tous les cas , soit que le corps législatif admette la proposition ou la rejette la délibération sur la question préalable pourra être motivée ...
... délibérer le résultat nominal du scrutin sera également envoyé à tous les départemens . Dans tous les cas , soit que le corps législatif admette la proposition ou la rejette la délibération sur la question préalable pourra être motivée ...
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administrateurs agens Anglois armée Armée des Alpes Armée des Pyrénées Armée du Nord Armée du Rhin armes article assemblées primaires assignats attaqué auroient auront avoient avoit blique bois Boissise-la-Bertrand braves camp campagnes canon Cercle Social citoyens civile commissaires communaux commune connoître conseil exécutif constitution Convention nationale corps législatif curé déclaration décret défense déja délibérer départemens département district dogmes Dumouriez enfans enfin ennemis étoient étoit farines Feuille villageoise force général grains guerre habitans hommes Houchard jours juges jury l'abonnement L'an second l'armée l'ennemi l'Imprimerie du Cercle liberté livres lois loix long-temps Mayence membres ment mille ministre municipalité n'étoit nation nombre pain par-tout paroît partage patrie patriotes pauvre payer peuple poste pourront premier prêtres publics publique Pyrénées religion représentans républicains République française rue du Théâtre-Français secours section sera seroient seront seul soldats sommes sorciers sur-tout tems terrein Théâtre-Français tion toyens TROISIÈME ANNÉE troupes Valcarlos