La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Issues 29-53Chez Desenne, 1793 - France |
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VI !, Ces listes seront adressées au corps législatif dans le délai de huitaine ; il les fera imprimer , et les enverra à tous les départemens .. IX . Un mois après la publication des listes de chaque département , le corps législatif ...
VI !, Ces listes seront adressées au corps législatif dans le délai de huitaine ; il les fera imprimer , et les enverra à tous les départemens .. IX . Un mois après la publication des listes de chaque département , le corps législatif ...
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Si , pendant la première quinzaine , ils ne sont pas réunis au nombre de plus de deux cents ils ne pourront s'occuper d'aucun acte législatif ; mais ils enjoindront aux membres absens de se rendre à leurs fonctions sans délai . IX .
Si , pendant la première quinzaine , ils ne sont pas réunis au nombre de plus de deux cents ils ne pourront s'occuper d'aucun acte législatif ; mais ils enjoindront aux membres absens de se rendre à leurs fonctions sans délai . IX .
Page 157
Le bureau sera tenu de faire son rapport dans le délai de quinzaine , et il aura la faculté d'abréger ce délai , aŭtant qu'il le jugera convenable . X. Il pourra présenter , soit le même projet , soit un nouveau projet sur le même objet ...
Le bureau sera tenu de faire son rapport dans le délai de quinzaine , et il aura la faculté d'abréger ce délai , aŭtant qu'il le jugera convenable . X. Il pourra présenter , soit le même projet , soit un nouveau projet sur le même objet ...
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Bibliographic information
| Title | La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Issues 29-53 |
| Publisher | Chez Desenne, 1793 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 2 Oct 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |