La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Issues 29-53Chez Desenne, 1793 - France |
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... délai de huitaine ; il les fera imprimer , et les enverra à tous les départemens .. IX . Un mois après la ... délai de huit ne au corps législatif . XVI . Dans la quinzaine après l'expiration de ce délai , le corps législatif proclamera ...
... délai de huitaine ; il les fera imprimer , et les enverra à tous les départemens .. IX . Un mois après la ... délai de huit ne au corps législatif . XVI . Dans la quinzaine après l'expiration de ce délai , le corps législatif proclamera ...
Page 154
... délai de quinzaine , si ces , mesures ne sont con- firmées par une nouvelle délibération du corps le gislatif , après sa constitution définitive . X. Les membres qui ne se seront pas rendus dans ' le délai d'un mois , seront remplacés ...
... délai de quinzaine , si ces , mesures ne sont con- firmées par une nouvelle délibération du corps le gislatif , après sa constitution définitive . X. Les membres qui ne se seront pas rendus dans ' le délai d'un mois , seront remplacés ...
Page 157
... délai . VII . Le projet , après la discussion sur le fond , sur les amendemens et sur les articles additionnels ... délai de quinzaine , et il aura la faculté d'abréger ce délai , autant qu'il le jugera conve- nable . X. Il pourra ...
... délai . VII . Le projet , après la discussion sur le fond , sur les amendemens et sur les articles additionnels ... délai de quinzaine , et il aura la faculté d'abréger ce délai , autant qu'il le jugera conve- nable . X. Il pourra ...
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