La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Issues 29-53Chez Desenne, 1793 - France |
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Page 183
... décret dans un délai qui ne pourra pas ex- séder celui de quinzaine . XVIII . Ce projet de décret sera ensuite mis à la discussion , rejeté ou admis , et , dans ce dernier cas , tenvoyé au bureau , suivant les règles générales pres ...
... décret dans un délai qui ne pourra pas ex- séder celui de quinzaine . XVIII . Ce projet de décret sera ensuite mis à la discussion , rejeté ou admis , et , dans ce dernier cas , tenvoyé au bureau , suivant les règles générales pres ...
Page 184
... décret , le corps législatif sera re- nouvelé , et les membres qui auront voté pour décret , ne pourront être réélus ni nommés mem- bres du corps législatif , pendant l'intervalle d'une lé gislature . XXIII . La disposition de l'article ...
... décret , le corps législatif sera re- nouvelé , et les membres qui auront voté pour décret , ne pourront être réélus ni nommés mem- bres du corps législatif , pendant l'intervalle d'une lé gislature . XXIII . La disposition de l'article ...
Page 619
... décret fixe en outre de la manière suivante le maximum de tous les autres grains et farines ainsi que celui des foulages , dans toute la république . - Le plus haut prix du quintal , poids de marc , de blé - meteil premiére qualité ...
... décret fixe en outre de la manière suivante le maximum de tous les autres grains et farines ainsi que celui des foulages , dans toute la république . - Le plus haut prix du quintal , poids de marc , de blé - meteil premiére qualité ...
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administrateurs agens Anglois armée Armée des Alpes Armée des Pyrénées Armée du Nord Armée du Rhin armes article assemblées primaires assignats attaqué auroient auront avoient avoit blique bois Boissise-la-Bertrand braves camp campagnes canon Cercle Social citoyens civile commissaires communaux commune connoître conseil exécutif constitution Convention nationale corps législatif curé déclaration décret défense déja délibérer départemens département district dogmes Dumouriez enfans enfin ennemis étoient étoit farines Feuille villageoise force général grains guerre habitans hommes Houchard jours juges jury l'abonnement L'an second l'armée l'ennemi l'Imprimerie du Cercle liberté livres lois loix long-temps Mayence membres ment mille ministre municipalité n'étoit nation nombre pain par-tout paroît partage patrie patriotes pauvre payer peuple poste pourront premier prêtres publics publique Pyrénées religion représentans républicains République française rue du Théâtre-Français secours section sera seroient seront seul soldats sommes sorciers sur-tout tems terrein Théâtre-Français tion toyens TROISIÈME ANNÉE troupes Valcarlos