La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Issues 29-53Chez Desenne, 1793 - France |
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... comptes . X. Le corps législatif formera chaque année , pour cet objet , une liste de deux cents jurés . XI . Pour l'apurement et le jugement de chaque compte , il sera formé sur cette liste , un jury de vingt - une personnes , parmi ...
... comptes . X. Le corps législatif formera chaque année , pour cet objet , une liste de deux cents jurés . XI . Pour l'apurement et le jugement de chaque compte , il sera formé sur cette liste , un jury de vingt - une personnes , parmi ...
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... compte des deux opé- rations . Ce sont des gardiens , et des teneurs de livres . Telle est la forme de leur ... comptes , et les comptes entre eux . Dans l'état actuel , la trésorerie a six commissaires ; le projet de constitution réduit ...
... compte des deux opé- rations . Ce sont des gardiens , et des teneurs de livres . Telle est la forme de leur ... comptes , et les comptes entre eux . Dans l'état actuel , la trésorerie a six commissaires ; le projet de constitution réduit ...
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... compte . Observation . Le droit de surveiller l'emploi des contributions et de s'en faire rendre compte , est sans doute un des droits inaliénables du peuple . La convention le reconnut dans la première discussion de l'article , et ...
... compte . Observation . Le droit de surveiller l'emploi des contributions et de s'en faire rendre compte , est sans doute un des droits inaliénables du peuple . La convention le reconnut dans la première discussion de l'article , et ...
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administrateurs agens Anglois armée Armée des Alpes Armée des Pyrénées Armée du Nord Armée du Rhin armes article assemblées primaires assignats attaqué auroient auront avoient avoit blique bois Boissise-la-Bertrand braves camp campagnes canon Cercle Social citoyens civile commissaires communaux commune connoître conseil exécutif constitution Convention nationale corps législatif curé déclaration décret défense déja délibérer départemens département district dogmes Dumouriez enfans enfin ennemis étoient étoit farines Feuille villageoise force général grains guerre habitans hommes Houchard jours juges jury l'abonnement L'an second l'armée l'ennemi l'Imprimerie du Cercle liberté livres lois loix long-temps Mayence membres ment mille ministre municipalité n'étoit nation nombre pain par-tout paroît partage patrie patriotes pauvre payer peuple poste pourront premier prêtres publics publique Pyrénées religion représentans républicains République française rue du Théâtre-Français secours section sera seroient seront seul soldats sommes sorciers sur-tout tems terrein Théâtre-Français tion toyens TROISIÈME ANNÉE troupes Valcarlos