La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Issues 29-53Chez Desenne, 1793 - France |
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... commune . VII . Les administrations de commune seront su bordonnées à celles du département . VII . L'organisation des municipalités et de leur agence dans les sections , les fonctions particulières qui leur seront attribuées , et le ...
... commune . VII . Les administrations de commune seront su bordonnées à celles du département . VII . L'organisation des municipalités et de leur agence dans les sections , les fonctions particulières qui leur seront attribuées , et le ...
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... commune . Mais cette délibération ne pourra avoir son effet qu'après avoir été autorisée par le directoire du département , sur l'avis de celui du district qui fera constater si le bien communal n'est pas suscep- tible d'être partagé ...
... commune . Mais cette délibération ne pourra avoir son effet qu'après avoir été autorisée par le directoire du département , sur l'avis de celui du district qui fera constater si le bien communal n'est pas suscep- tible d'être partagé ...
Page 303
... commune le surplus de la valeur de leur lot , après estimation faite , sauf encore leur recours en garantie envers leurs vendeurs . s'il y a lieu . X Lorsque plusieurs communes seront en possession concurremment depuis plus de 30 ans ...
... commune le surplus de la valeur de leur lot , après estimation faite , sauf encore leur recours en garantie envers leurs vendeurs . s'il y a lieu . X Lorsque plusieurs communes seront en possession concurremment depuis plus de 30 ans ...
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administrateurs agens Anglois armée Armée des Alpes Armée des Pyrénées Armée du Nord Armée du Rhin armes article assemblées primaires assignats attaqué auroient auront avoient avoit blique bois Boissise-la-Bertrand braves camp campagnes canon Cercle Social citoyens civile commissaires communaux commune connoître conseil exécutif constitution Convention nationale corps législatif curé déclaration décret défense déja délibérer départemens département district dogmes Dumouriez enfans enfin ennemis étoient étoit farines Feuille villageoise force général grains guerre habitans hommes Houchard jours juges jury l'abonnement L'an second l'armée l'ennemi l'Imprimerie du Cercle liberté livres lois loix long-temps Mayence membres ment mille ministre municipalité n'étoit nation nombre pain par-tout paroît partage patrie patriotes pauvre payer peuple poste pourront premier prêtres publics publique Pyrénées religion représentans républicains République française rue du Théâtre-Français secours section sera seroient seront seul soldats sommes sorciers sur-tout tems terrein Théâtre-Français tion toyens TROISIÈME ANNÉE troupes Valcarlos