La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Issues 29-53Chez Desenne, 1793 - France |
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... commissaires de la comp- tabilité nationale , de la même manière , à la même époque , et suivant le mode prescrit par les com- missaires de la trésorerie nationale . VIII . Ils seront également nommés pour trois ans : l'un d'eux sera ...
... commissaires de la comp- tabilité nationale , de la même manière , à la même époque , et suivant le mode prescrit par les com- missaires de la trésorerie nationale . VIII . Ils seront également nommés pour trois ans : l'un d'eux sera ...
Page 183
... commissaires , pour en faire leur rapport dans huitaine . XV . Après le rapport des commissaires , la dis- cussion s'ouvrira sur la question proposée : elle sera continuée et ajournée à huitaine , et il sera statué au plus tard dans la ...
... commissaires , pour en faire leur rapport dans huitaine . XV . Après le rapport des commissaires , la dis- cussion s'ouvrira sur la question proposée : elle sera continuée et ajournée à huitaine , et il sera statué au plus tard dans la ...
Page 545
... commissaires vérificateurs . XII . S'il est formé quelque réclamation sur la décision du commissaire vérificateur , elle sera jugéc définitivement par les districs , et à Paris , par le di- rectoire du département , sans préjudice de l ...
... commissaires vérificateurs . XII . S'il est formé quelque réclamation sur la décision du commissaire vérificateur , elle sera jugéc définitivement par les districs , et à Paris , par le di- rectoire du département , sans préjudice de l ...
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