La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Issues 29-53Chez Desenne, 1793 - France |
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... chargé d'exécuter et de faire exécuter toutes les lois et décrets rendus par le corps législatif . V. Il est chargé de l'envoi des lois et décrets aux administrations et aux tribunaux , d'en faire certifier la réception et d'en ...
... chargé d'exécuter et de faire exécuter toutes les lois et décrets rendus par le corps législatif . V. Il est chargé de l'envoi des lois et décrets aux administrations et aux tribunaux , d'en faire certifier la réception et d'en ...
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... chargé de tenir au complet le nombre d'hom- mes qui sera déterminé , chaque année , par le corps législatif ; de régler leur marche , et de les distri- buer sur le territoire de la République ; de pour- voir à leur armement , à leur ...
... chargé de tenir au complet le nombre d'hom- mes qui sera déterminé , chaque année , par le corps législatif ; de régler leur marche , et de les distri- buer sur le territoire de la République ; de pour- voir à leur armement , à leur ...
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... chargé de faire un rapport sur tous les projets de lois ou de décrets qui auront été admis , et qui lui seront renvoyés . II . Les membres du bureau seront nommés par un double scrutin de présentation et d'élection . III . La liste de ...
... chargé de faire un rapport sur tous les projets de lois ou de décrets qui auront été admis , et qui lui seront renvoyés . II . Les membres du bureau seront nommés par un double scrutin de présentation et d'élection . III . La liste de ...
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administrateurs agens Anglois armée Armée des Alpes Armée des Pyrénées Armée du Nord Armée du Rhin armes article assemblées primaires assignats attaqué auroient auront avoient avoit blique bois Boissise-la-Bertrand braves camp campagnes canon Cercle Social citoyens civile commissaires communaux commune connoître conseil exécutif constitution Convention nationale corps législatif curé déclaration décret défense déja délibérer départemens département district dogmes Dumouriez enfans enfin ennemis étoient étoit farines Feuille villageoise force général grains guerre habitans hommes Houchard jours juges jury l'abonnement L'an second l'armée l'ennemi l'Imprimerie du Cercle liberté livres lois loix long-temps Mayence membres ment mille ministre municipalité n'étoit nation nombre pain par-tout paroît partage patrie patriotes pauvre payer peuple poste pourront premier prêtres publics publique Pyrénées religion représentans républicains République française rue du Théâtre-Français secours section sera seroient seront seul soldats sommes sorciers sur-tout tems terrein Théâtre-Français tion toyens TROISIÈME ANNÉE troupes Valcarlos