La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Issues 29-53Chez Desenne, 1793 - France |
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Le conseil exécutif est chargé d'exécuter et de faire exécuter toutes les lois et décrets rendus par le corps législatif . V. Il est chargé de l'envoi des lois et décrets aux administrations et aux tribunaux , d'en faire certifier la ...
Le conseil exécutif est chargé d'exécuter et de faire exécuter toutes les lois et décrets rendus par le corps législatif . V. Il est chargé de l'envoi des lois et décrets aux administrations et aux tribunaux , d'en faire certifier la ...
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Il est chargé de tenir au complet le nombre d'hommes qui sera déterminé , chaque année , par le corps législatif ; de régler leur marche , et de les distri-buer : sur le territoire de la République ; de pour- , voir à leur armement ...
Il est chargé de tenir au complet le nombre d'hommes qui sera déterminé , chaque année , par le corps législatif ; de régler leur marche , et de les distri-buer : sur le territoire de la République ; de pour- , voir à leur armement ...
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ARTICLE P R E MI E R. ) Il sera formé , tous les mois , dans le sein du corps législatif , un bureau composé de treize membres , et qui sera chargé de faire un rapport sur tous les projets de lois ou de décrets qui auront été admis ...
ARTICLE P R E MI E R. ) Il sera formé , tous les mois , dans le sein du corps législatif , un bureau composé de treize membres , et qui sera chargé de faire un rapport sur tous les projets de lois ou de décrets qui auront été admis ...
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Bibliographic information
| Title | La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Issues 29-53 |
| Publisher | Chez Desenne, 1793 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 2 Oct 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |