La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Issues 29-53Chez Desenne, 1793 - France |
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Le bureau sera tenu de joindre à sa requisirion un procès - verbal sommaire de la délibération de son assemblée , une copie ... Sur cette requisition , les membres des bureaux des assemblées primaires , à qui elle sera adressée ...
Le bureau sera tenu de joindre à sa requisirion un procès - verbal sommaire de la délibération de son assemblée , une copie ... Sur cette requisition , les membres des bureaux des assemblées primaires , à qui elle sera adressée ...
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Chaque réunion d'assemblées primaires , résultant d'une population de 39,000 à 41,000 ames , nomme immédiatement un député . Art . XXIV . La nomination se fait à la majorité absolue des suffrages , Art . XXV . Chaque assemblée fait le ...
Chaque réunion d'assemblées primaires , résultant d'une population de 39,000 à 41,000 ames , nomme immédiatement un député . Art . XXIV . La nomination se fait à la majorité absolue des suffrages , Art . XXV . Chaque assemblée fait le ...
Page 496
Pour détruire ces bruits , elle a fait les premiers pas vers la convocation des assemblées primaires . Mais elles doivent être convoquées et procéder désormais aux élections selon les formes de la cons : titution accepiée par le peuple ...
Pour détruire ces bruits , elle a fait les premiers pas vers la convocation des assemblées primaires . Mais elles doivent être convoquées et procéder désormais aux élections selon les formes de la cons : titution accepiée par le peuple ...
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Bibliographic information
| Title | La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Issues 29-53 |
| Publisher | Chez Desenne, 1793 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 2 Oct 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |