La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Issues 29-53Chez Desenne, 1793 - France |
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... année ; et ils au- ront aussi deux suppléans . IX . Les commissaires de la comptabilité se feront remettre , aux époques fixées par la loi , les comptes des divers comptables appuyés des pièces justifica- tives , et poursuivront l ...
... année ; et ils au- ront aussi deux suppléans . IX . Les commissaires de la comptabilité se feront remettre , aux époques fixées par la loi , les comptes des divers comptables appuyés des pièces justifica- tives , et poursuivront l ...
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... année . IV . Le nombre des députés que chaque départe- ment enverra au corps législatif , sera fixé par la seule base de la population , et à raison d'un député par cinquante mille ames . Le nombre des suppléans sera égal à celui des ...
... année . IV . Le nombre des députés que chaque départe- ment enverra au corps législatif , sera fixé par la seule base de la population , et à raison d'un député par cinquante mille ames . Le nombre des suppléans sera égal à celui des ...
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... année , commençant le premier jeudi d'octobre . Le prix de l'abonnement , au renouvellement de la quatrième année sera de 12 liv . A PARIS , de l'Imprimerie du Cercle Social , rue du Théâtre - Français , No. 4 . ET QUARANTE - HUITIEME ...
... année , commençant le premier jeudi d'octobre . Le prix de l'abonnement , au renouvellement de la quatrième année sera de 12 liv . A PARIS , de l'Imprimerie du Cercle Social , rue du Théâtre - Français , No. 4 . ET QUARANTE - HUITIEME ...
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