La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Issues 29-53Chez Desenne, 1793 - France |
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Les administrateurs du département ont le droit d'annuler les actes des sous - administrateurs , si ces actes sont contraires aux lois . XVIII . Ils peuvent également , dans le cas d'une désobéissance persévérante des sous ...
Les administrateurs du département ont le droit d'annuler les actes des sous - administrateurs , si ces actes sont contraires aux lois . XVIII . Ils peuvent également , dans le cas d'une désobéissance persévérante des sous ...
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Les membres des administrations , ne peuvent être mis en jugement , pour des faits relatifs à leurs fonctions , qu'en vertu d'une délibération du directoire du département pour les administrateurs qui leur sont subordonnés , et du ...
Les membres des administrations , ne peuvent être mis en jugement , pour des faits relatifs à leurs fonctions , qu'en vertu d'une délibération du directoire du département pour les administrateurs qui leur sont subordonnés , et du ...
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Le nombre des administrateurs est réduit de moitié . Autre moyen d'économie ; de force et de célérité . L'administration demande des résolutions promptes ; en multipliant les administrateurs , on multiplie les débats , et par conséquent ...
Le nombre des administrateurs est réduit de moitié . Autre moyen d'économie ; de force et de célérité . L'administration demande des résolutions promptes ; en multipliant les administrateurs , on multiplie les débats , et par conséquent ...
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Bibliographic information
| Title | La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Issues 29-53 |
| Publisher | Chez Desenne, 1793 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 2 Oct 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |