La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Issues 29-53Chez Desenne, 1793 - France |
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CONVENTION NATIONALE . Le décret suivant est un de ceux qui honorent le plus la Convention , et qui ont le moins besoin de commentaires . Nous nous , bornerons à donner le texte entier . La loi y parle le langage de la bienfaisance ...
CONVENTION NATIONALE . Le décret suivant est un de ceux qui honorent le plus la Convention , et qui ont le moins besoin de commentaires . Nous nous , bornerons à donner le texte entier . La loi y parle le langage de la bienfaisance ...
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Il désignera la ville où la Convention se réunira et tiendra ses séances ; mais ce sera toujours à la distance de plus de cinquante lieues de la ville où le corps législatif siégera . III . La Convention et le corps législauf auront le ...
Il désignera la ville où la Convention se réunira et tiendra ses séances ; mais ce sera toujours à la distance de plus de cinquante lieues de la ville où le corps législatif siégera . III . La Convention et le corps législauf auront le ...
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Si le projet de réforme de la constitution est rejeté , dans le courant des deux premiers mois qui şuiviont l'époque où le vou du peuple aura été constaté , la Convention sera tenue de présenter aux suffrages des citoyens les questions ...
Si le projet de réforme de la constitution est rejeté , dans le courant des deux premiers mois qui şuiviont l'époque où le vou du peuple aura été constaté , la Convention sera tenue de présenter aux suffrages des citoyens les questions ...
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Bibliographic information
| Title | La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Issues 29-53 |
| Publisher | Chez Desenne, 1793 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 2 Oct 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |