 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...volumes publiés par intervalles, ainsi que pour les bulletins ou cahiers publiés par des soaétés littéraires ou savantes ou par des particuliers,...ou cahier est, en ce qui concerne le délai de dix années, considéré comme ouvrage séparé. Dans les cas prévus au présent arlicle, est admis comme... | |
 | Economics - 1883 - 984 pages
...composées de plusieurs volumes publiés par intervalles, ainsi que pour les bulletins ou cahiers publiés par des sociétés littéraires ou savantes ou par...des particuliers, chaque volume, bulletin ou cahier sera, en ce qui concerne les termes de dix années et de trois années, considéré comme un ouvrage... | |
 | Economics - 1883 - 496 pages
...composées de plusieurs volumes publiés par intervalles, ainsi que pour les bulletins ou cahiers publiés par des sociétés littéraires ou savantes ou par...des particuliers, chaque volume, bulletin ou cahier sera, en ce qui concerne les termes de dix années et de trois années, considéré comme un ouvrage... | |
 | Copyright - 1884 - 400 pages
...composées de plusieurs volumes publiés par intervalles, ainsi que pour les bulletins ou cahiers publiés par des sociétés littéraires ou savantes ou par...des particuliers, chaque volume, bulletin ou cahier sera, en ce qui concerne les termes de dix années et de trois années, considéré comme un ouvrage... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...unbef'ugten Nachbildungen ist in jedem der beiden Lander verboteu, gleichviel, bulletins ou cahiers publiés par des sociétés littéraires ou savantes ou par...des particuliers , chaque volume, bulletin ou cahier sera, en ce qui concerne les termes de dix années et de trois années, considéré comme un ouvrage... | |
 | Charles Léon Lyon-Caen - 1884 - 50 pages
...composées de plusieurs volumes publiés par intervalles, ainsi que pour les bulletins ou cahiers publiés par des sociétés littéraires ou savantes ou par...des particuliers, chaque volume, bulletin ou cahier sera, eu ce qui concerne IL-S termes de dix années et de trois années, considéré comme un ouvrage... | |
 | Law reports, digests, etc - 1884 - 896 pages
...composées de plusieurs volumes publiés par intervalles , ainsi que pour les bulletins ou cahiers publiés par des sociétés littéraires ou savantes ou par...des particuliers, chaque volume, bulletin ou cahier sera, en ce qui concerne les termes de dix années et de trois années, considéré comme ouvrage séparé.... | |
 | French periodicals - 1884 - 908 pages
...composées de plusieurs volumes publiés par intervalles, ainsi que pour les bulletins on cahiers, publiés par des sociétés littéraires ou savantes ou par...des particuliers, chaque volume, bulletin ou cahier sera, en ce qui concerne les termes de dix années et de trois années, considéré comme ouvrage séparé.... | |
 | Law reports, digests, etc - 1885 - 900 pages
...composées de plusieurs volumes publiés par intervalles, ainsi que pour les bulletins ou cahiers publiés par des sociétés littéraires ou savantes ou par...ou cahier est, en ce qui concerne le délai de dix années, considéré comme ouvrage séparé. Dans les cas prévus au présent article, est admis comme... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 pages
...composées de plusieurs volumes publiés par intervalles, ainsi que pour les bulletins ou cahiers publiés par des sociétés littéraires ou savantes ou par...ou cahier est, en ce qui concerne le délai de dix années, considéré comme ouvrage séparé. Dans les cas prévus au présent article, est admis comme... | |
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Pour les œuvres composées de plusieurs volumes publiés par intervalles, ainsi que pour les bulletins ou cahiers publiés par des sociétés littéraires ou savantes ou par des particuliers, chaque volume, bulletin ou cahier est, en ce qui concerne... 
