| France - Law - 1876 - 1548 pages
...devront être formulées en temps opportun. 11) Le bureau international devra se tenir, en tout temps, à T PAR KILOMÈTRE. G ronde vitesse. Voilures couvertes , garnies et formées à glaces au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin.... | |
| Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...être formulées en temps opportun. 11« Le Bureau international devra se tenir, en tout temps, à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin.... | |
| Belgium - Law - 1887 - 664 pages
...l'expérience en aurait démontré le besoin. Le bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
| International law - 1887 - 810 pages
...ou des particuliers, seront payés à part, Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service internalional de la Propriélé industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
| Comparative law - 1882 - 704 pages
...des particuliers, seront payés à part. » Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
| Italy - Italy - 1876 - 588 pages
...nature devront ètre formulées en temps opportun. 11) Le bureau international devra se tenir, en tout temps, a la disposition des membres de l'union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin.... | |
| Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...devront être formulées en temps opportun. 11) Le bureau international devra se tenir, en tout temps, à la disposition des membres de l'union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin.... | |
| United States. Congress. House - United States - 1876 - 684 pages
...devront être formulées en temps opportun. 11) Le Bureau international devra se tenir, en tout temps, à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin'.... | |
| Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...devront être formulées en temps opportun. 11) Le bureau international devra se tenir, en tout temps, à la disposition des membres de l'union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin.... | |
| United States. Post Office Dept - 1878 - 438 pages
...d'après leur prix de revient. 5. Le Bureau international doit, d'ailleurs, se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin.... | |
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