Travaux de la Société.

Le secrétaire présente l'état des impressions:

Le t. I du Choix de pièces inédites relatives au règne de Charles VI est terminé.

Chronique d'Escouchy, t. II. 29 feuilles sont tirées; les feuilles 30 à 32 sont en bon à tirer. On continue la composition de la table.

Ces deux volumes devront compléter la livraison de l'année 1863.

Mémoires de d'Argenson, t. VI. 13 feuilles sont tirées; les feuilles 14 à 19 sont en correction.

Annuaire-Bulletin, 1re section. Tous les numéros arriérés ont été adressés aux sociétaires. On attend pour mettre en distribution la 2o livraison de la 2o section (A. 1863) l'achèvement de la liste des chevaliers de l'ordre du Saint-Esprit, qui doit être continuée dans cette livraison. M. Teulet, auteur de ce travail, espère l'avoir terminé avant la prochaine séance.

Le Conseil est informé que M. le comte de Laborde a bien voulu mettre à la disposition de la Société, pour sa bibliothèque, un local très-convenable, composé de deux pièces voisines de la salle où le Conseil tient ses séances, aux Archives de l'Empire. MM. les membres de la Société pourront dorénavant y consulter avec plus de facilité les ouvrages offerts à la Société depuis son origine et qui ont été mentionnés successivement dans les Bulletins.

Des remercîments seront adressés à M. le directeur général des Archives par le secrétaire, au nom du Conseil.

Le Conseil désigne une commission, dont feront partie l'ancien et le nouveau trésorier-archiviste de la Société, MM. Bouvier et Dupont, à l'effet de dresser et de communiquer au Comité des fonds, un devis, le plus économique possible, des frais nécessaires pour le transport et l'installation de cette bibliothèque aux Archives de l'Empire. Des remercîments seront aussi adressés à M. Frémy, gouverneur du Crédit foncier, qui a eu l'obligeance de

donner pendant plusieurs années un local à la Société pour cette même destination, et à M. le Tellier de la Fosse, secrétaire général de cet établissement, qui a bien voulu remplir les fonctions de bibliothécaire.

La séance est levée à quatre heures et demie.

II.

VARIÉTÉS.

Nous avons publié, p. 134, un fragment d'une lettre de Louis XIV où il était parlé, en des termes dont la sévérité n'était pas expliquée, d'un abbé de Fénelon, frère de l'archevêque de Cambrai. Un passage de l'Histoire de la nouvelle France, du P. Charlevoix, cité par la Correspondance littéraire dans la livraison du 25 décembre 1863, donne la raison des rigueurs dont fut menacé l'abbé de Fénelon : c'est son hostilité contre M. de Frontenac, gouverneur général du Canada, qui avait déplu à Louis XIV.

« Tout était en trouble dans la colonie, dit le P. Charlevoix à la date de l'année 1673. Le gouverneur général était brouillé avec les ecclésiastiques et les missionnaires, et se brouilla bientôt avec M. du Chesneau qui avait relevé M. Talon (comme intendant). L'abbé de Salignac Fénelon, qui était du séminaire de Saint-Sulpice, fut mis en prison sous prétexte qu'il avait prêché contre le comte de Frontenac, et qu'il avait tiré des attestations des habitants de Montréal en faveur de M. Perrot leur gouverneur, que le général avait fait mettre aux arrêts. »

Le Parlement n'a jamais ouvert ses archives aux érudits, et l'on ne pouvait jadis étudier son histoire que dans les recueils d'extraits que possédaient les magistrats du Parlement. Si incomplets et si peu exacts que soient ces re

cueils, ils ont rendu d'importants services à l'érudition; jusqu'à ce que soient publiées les tables que préparent les archivistes de la section judiciaire des Archives de l'Empire, ils en rendront encore, soit que, par l'indication de dates précises, ils permettent de consulter à leur place les originaux des actes cités, soit qu'ils offrent de seconde main des documents que, sans le secours de tables et en l'absence de dates, il serait difficile de retrouver dans les registres du Parlement. En raison de l'étendue de la tâche, la publication de ces tables se fera nécessairement attendre quelque temps, et il ne nous paraît pas sans intérêt de reproduire ici, en les abrégeant, les renseignements que contient le premier volume des Actes du Parlement sur les collections d'extraits et de copies que l'on peut consulter dans les bibliothèques publiques ou particulières. C'est à la préface de M. le comte de Laborde et à la notice de M. Grün que nous empruntons les indications qui suivent.

Collection Lenain ou de Cotte, au Corps législatif. La plus célèbre collection est celle qu'entreprit Lenain, conseiller au Parlement; il la conduisit jusqu'à l'année 1669. La copie qui se trouve à la bibliothèque du Corps législatif, aujourd'hui conservée sous le nom de M. de Cotte, qui en a été propriétaire, peut être considérée comme étant celle de Lenain. Elle se compose de plus de 200 registres in-folio, auxquels il faut ajouter les tables des matières. Les tables ont été souvent copiées; mais les renvois qu'elles contiennent s'appliquent aux volumes du recueil de Lenain, et non pas aux registres des archives du Parlement : c'est donc à la collection Lenain qu'il faut nécessairement recourir, lorsque les tables ne donnent pas une date parfaitement exacte, qui permette la recherche dans les registres officiels.

Voici quelle est la composition de cette importante collection :

Olim, 2 volumes; jugés, lettres et arrêts, 12; Conseil et plaidoiries, 4; mémoires du Parlement, 1; Conseil seul et Conseil secret (1400 à 1741), 119; registres du Parlement, 6; extraits des registres du Conseil (1364 à 1418), 1; registres du Parlement, du 12 nov. 1560 au 6 sept. 1630; extrait du volume du Conseil, de 1566 à 1575, 1. — Plaidoiries, 37; après-dîners, 12. - Registres de la Tour

nelle criminelle, 6.- Registres du Parlement de Paris (1770) à 1774), 5; extraits touchant la discipline, 1; copies de lettres écrites au Parlement, 4.- Registres des grands jours, 2; Conseil du Parlement séant à Poitiers, 2; id. à Tours, 4; id. à Chalons, 1; id. à Pontoise, 1. — Tables des matières contenues aux registres du Parlement, 83; table alphabétique des registres du Parlement, 15; table, par ordre de dates, des matières contenues aux registres du Parlement, 98; répertoire des jugés, Conseil, plaidoiries, ordonnances et Conseil secret, 1; table des registres du Parlement, 1; table chronologique des mêmes registres, 1; répertoire des registres de la Cour, 1; indice ou plan des titres, chapitres et paragraphes, contenus en la table des registres du Conseil du Parlement.

Il existe aux Archives, et en diverses bibliothèques, des copies des 83 registres de la table des matières contenues dans cette collection. La liste des chapitres de cette table, que nous donnons ci-après, pourra guider à l'occasion les recherches de nos lecteurs.

et secrétaires de la Cour.

Tome 1. Des officiers du Parlement. 2. Des avocats du Parlement. 3. Des gens du roi; le parquet. - 4. Des avocats et procureurs généraux. - 5. Des chanceliers. 6. Création et réception des conseillers. 7. Des conseillers du Parlement. - 8. Des greffiers et de leurs clercs. — 9. Des huissiers.-10. Des maîtres des requêtes.-11. Des premiers présidents.- 12. Des présidents en la Cour.— 13. Des présidents aux enquêtes.-14. Des procureurs, notaires 15. Des requêtes du Palais et des officiers qui y servent.- 16. De l'établissement du Parlement. 17. De l'autorité du Parlement. 18. Actions du Parlement, prudentes, lâches ou courageuses, avis par lui demandés, buvettes, cessations, conférences, dons, interdictions, mercuriales, registres lacérés, secrets du Parlement révélés, choses générales.-19. Des assemblées de toutes les chambres ou aucunes d'elles. 20. Cérémonies où le Parlement a assisté en corps ou par députés, accouchements, châsses descendues, corps saints descendus, processions, etc. — 21. Députation du Parlement par ordre alphabétique. 22. Quelles personnes ont entrées au Parlement. Gages des officiers du Parlement. 24. Des ouvertures, fins et continuations du Parlement.-25. Des remontrances

23.

faites au roi. 26. Translations du Parlement. 27. Des parlements autres que celui de Paris.-28. De l'instruction des procès. 29. Des audiences, des roses des pairs, des épices et des récusations. 30. Arrêts, propositions d'erreurs, etc. - 31. Procès civils entre les rois, princes, etc., et procès de conséquence entre particuliers. 32. Distribution des procès. 33. Procès criminels faits à plusieurs personnes. 34. Concernant les ecclésiastiques.

35. Ce qui regarde les chanoines. 36. Ecclésiastiques; archevêques et évêques, choses générales et communes à tous. 37. Évêques; ce qui les regarde chacun en particulier, par ordre alphabétique. - 38. Archidiacres, aumôniers, chevaliers de Malte, curés, légats, officiaux, promoteurs, seminaires.-39. Papes, cardinaux, légats, nonces, inquisiteurs.— 40. Des élections aux bénéfices. 41 à 43. Des religieux en général et en particulier, par ordre alphabétique.-44. Des religieuses en général et en particulier. 45. De la réformation des monastères, hôpitaux, etc. 46. Des communications, interdits et censures, par les papes, évêques, etc.; ce qui a été fait en ces occasions par le roi ou par les parlements. 47, 48. De l'Église, et des choses concernant l'Église, par ordre alphabétique. comptes. 50. Du Châtelet et de ses officiers. commissaires donnés par le roi.

49. De la Chambre des

51. Des 52. De la Cour des aides.

-

53 à 55. Du domaine du roi, acquis ou aliéné; maximes touchant ledit domaine. 56. Du domaine du roi, dons, aliénations, acquisitions de places, maisons, forges, changes, boutiques, tant du Palais que autres, échoppes et étaux de boucheries de Paris. 57. Des eaux et forêts et de leurs officiers. 58, 59. Des grands seigneurs. 60. Des hérétiques (1209-1669). 61. Histoire; ce qui concerne le roi. -62 à 66. Des lettres patentes. -67. Des lettres de cachet; si le Parlement y défère. 68. Lettres écrites par le Parlement, par ses officiers, etc.-69. Lettres écrites par d'autres que le roi au Parlement, à ses officiers. 70. Lettres écrites par le roi à la Chambre des comptes, par le roi à d'autres qu'au Parlement, au roi par d'autres que le Parlement, par d'autres que les rois de France et les parlements, et à d'autres qu'aux rois et parlements. 71. Des réceptions d'officiers et des offices. 72. Réceptions et noms des baillis, sénéchaux, gouverneurs, officiers des présidiaux, bailliages;