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" Ce Comité délibérera en secret. Il sera chargé de surveiller et d'accélérer l'action de l'administration confiée au Conseil exécutif provisoire, dont il pourra même suspendre les arrêtés, lorsqu'il les croira contraires à l'intérêt national,... "
Histoire critique et militaire des guerres de la Révolution: rédigée sur de ... - Page 429
by Antoine Henri baron de Jomini - 1820
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 434 pages
...par appel nominal un comité de salât public composé de neuf membres de la Convention nationale. 2. Ce comité délibérera en secret; il sera chargé...l'intérêt national, à la charge d'en informer sans • li',lai la Convention. 3. II est autorisé à prendre dans les circonstances urgentes de* mesures...
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1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procès Louis XVI)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...par appel nominal un comité de salut public composé de neuf membres de la Convention nationale. 2. Ce comité délibérera en secret; il sera chargé...contraires à l'intérêt national, à la charge d'en informel sans délai la Convention. 3. Il est autorisé à prendre dans les circonstances urgentes...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 430 pages
...pat appel nominal un comité de salut public composé de neuf membres de la Convention nationale. 2 Ce comité délibérera en secret; il sera chargé...croira contraires à l'intérêt national, à la charge d'eu informer sans délai la Convention. 3. Il est autorisé à prendre dans les circonstances urgentes...
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Mémoires sur la Convention, et le Directoire, Volume 1

comte Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1824 - 416 pages
...telles que les opérations de la guerre et les relations extérieures ; mais il ne fut chargé que de surveiller et d'accélérer l'action de l'administration confiée au conseil exécutif provisoire ; et on lui donna le droit de suspendre ses arrêtés , lorsqu'il les croirait contraires à l'intérêt...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 50

1824 - 414 pages
...telles que les opérations de la guerre et les relations extérieures ; mais il ne fut chargé que de surveiller et d'accélérer l'action de l'administration confiée au conseil exécutif provisoire ; et. on lui donna le droit de suspendre ses arrêtés, lorsqu'il les croirait contraires à T intérêt...
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Histoire des révolutions politiques et littéraires de l'Europe au ..., Volume 2

Friedrich Christoph Schlosser - Europe - 1825 - 416 pages
...appel nominal, un comité de salut public , composé de neuf membres delà Convention nationale; a° ce comité délibérera en secret; il sera chargé...la charge d'en informer sans délai la Convention ; 3" II est autorisé à prendre , dans les circonstances urgentes , des mesures de défense générale...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 542 pages
...nominal un comité I de salut public , composé de neuf membres de la convention nationale. . a. » Ce comité délibérera en secret; il sera chargé...d'accélérer l'action de l'administration confiée 'au pouvoir exécutif provisoire , dont il pourra même suspendre les arrêtés lorsqu'il les croira contraires...
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Débats de la Convention nationale: ou analyse complète des séances, avec les ...

France. Convention nationale - France - 1828 - 544 pages
...de salut public , composé .de neuf membres de la convention nationale. 2.» Ce comité délibèrera en secret; il sera chargé de surveiller et d'accélérer l'action de l'administration confiée au pouvoir exécutif provisoire , dont il pourra même suspendre les arrêtés lorsqu'il les croira contraires...
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Histoire parlementaire de la révolution française : ou, Journal ..., Volume 25

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836 - 498 pages
...appel nominal, un comité de salut public , composé de neuf membres de la Convention nationale. » 2. Ce comité délibérera en secret; il sera chargé...la charge d'en informer sans délai la Convention. > 5. Il est autorisé à prendre, dans les circonstances urgentes des mesures de défense généi aie...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 25-26

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836 - 992 pages
...appel nominal, un comité de salut public , composé de neuf membres de la Convention nationale. > 2. Ce comité délibérera en secret; il sera chargé...il pourra même suspendre les arrêtés lorsqu'il 1ns croira contraires à l'intérêt national , à la charge d'en informer sans délai la Convention....
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