Réimpression de l'ancien moniteur: depuis la réunion des États-Généraux jusqu'au Consulat. Mai 1789 - Novembre 1799, Volume 13Plon, 1842 - 748 pages |
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... commissaires char- gés de préparer des logements pour lesdits gardes natio- naux , soit à Soissons , soit dans les commune voisines . VI . Le pouvoir exécutif donnera des ordres afin que lesdits gardes nationaux soient , au moment de ...
... commissaires char- gés de préparer des logements pour lesdits gardes natio- naux , soit à Soissons , soit dans les commune voisines . VI . Le pouvoir exécutif donnera des ordres afin que lesdits gardes nationaux soient , au moment de ...
Page 51
... commissaire , à peine de la restitution du quadruple , à moins d'er- reurs ou omissions , qui ne pourront être rele- vées qu'avec le concours des commissaires nommés par les directoires de districts , sauf la vérification définitive ...
... commissaire , à peine de la restitution du quadruple , à moins d'er- reurs ou omissions , qui ne pourront être rele- vées qu'avec le concours des commissaires nommés par les directoires de districts , sauf la vérification définitive ...
Page 83
... commissaires de la trésorerie nationale sont chargés de faire exécuter toutes les opérations nécessaires pour le renouvellement au public des actions et portions d'actions de l'ancienne compa- gnie des Indes , et de nommer , à cet effet ...
... commissaires de la trésorerie nationale sont chargés de faire exécuter toutes les opérations nécessaires pour le renouvellement au public des actions et portions d'actions de l'ancienne compa- gnie des Indes , et de nommer , à cet effet ...
Page 169
... commissaires pris dans son sein ou hors de son sein , qui seront spécialement et uniquement char- gés , sous la surveillance de leurs conseils respectifs , d'accélérer ces différentes levées . Les commissaires nommés par les conseils de ...
... commissaires pris dans son sein ou hors de son sein , qui seront spécialement et uniquement char- gés , sous la surveillance de leurs conseils respectifs , d'accélérer ces différentes levées . Les commissaires nommés par les conseils de ...
Page 174
... commissaires et les autres citoyens em- demandé aussi qu'il fut fait un rapport sur la sup- ployés au travail de recrutement , seront tenus de pression de la charge de colonel - général des Suisses , faire publier ) , dans chaque ...
... commissaires et les autres citoyens em- demandé aussi qu'il fut fait un rapport sur la sup- ployés au travail de recrutement , seront tenus de pression de la charge de colonel - général des Suisses , faire publier ) , dans chaque ...
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Common terms and phrases
14 juillet administrateurs adresse applaudit armées armes arrêté assignats Aubert-Dubayet Autrichiens avez bataillons camp camp de Maulde ci-devant citoyens Coblentz comité de législation comité militaire commandant commissaires commission des douze commission extraordinaire conseil constitution corps législatif coupable danger déclaration défense délibérer demande dénonce députation directoire directoire du département district doit ennemis force frontières garde nationale général Gensonné guerre j'ai juge de paix juillet juin justice l'armée l'Assemblée nationale L'Assemblée ordonne l'empire l'ennemi l'ordre du jour Lafayette liberté lois maire Majesté mande maréchal Luckner membres ment Messieurs mesures ministre mois MONITEUR UNIVERSEL moyens municipalité murmures nation officiers passe à l'ordre patrie patriotisme Pétion pétition pétitionnaires peuple police Pologne porter poste pouvoir exécutif présent président prince projet de décret proposition prussiennes publique puissances rapport régiment rendre renvoyée au comité Rhin Russie s'est section sentiments sera seront seul soldats sommes sûreté THEATRE tion toyens tribunes troupes volontaires