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" ... la loi du pays où il a eu lieu. Il est toutefois entendu que les pays dont la législation exige une célébration religieuse pourront ne pas reconnaître comme valables les mariages contractés par leurs nationaux à l'étranger sans que cette prescription... "
Bulletin-commentaire des lois nouvelles, décrets: analyse des travaux ... - Page 96
1905
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Themis: verzameling van bijdragen tot de kennis van het publiek ..., Volume 55

Law - 1894 - 698 pages
...par leurs nationaux à l'étranger sans observer cette prescription. Il est également entendu que les dispositions de la loi nationale, en matière de publications, devront être respectées. Une copie authentique de l'acte de mariage sera transmise aux autorités du pays, auquel appartiennent...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 15-16

Netherlands - Netherlands - 1905 - 1114 pages
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Revue de droit international et de législation comparée, Volumes 2-3; Volume 33

Comparative law - 1901 - 726 pages
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Le mariage en droit international privé et la Conférence ce La Haye

Paul baron Guillaume - Conflict of laws - 1894 - 564 pages
...par leurs nationaux à l'étranger sans observer cette prescription. Il est également entendu que les dispositions de la loi nationale, en matière de publications, devront être respectées. Une copie authentique de l'acte de mariage sera transmise aux autorités du pays, auquel appartiennent...
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La Conférence de La Haye relative au droit international privé

Armand Lainé - Conference de Droit International Privé - 1894 - 52 pages
...par leurs nationaux à l'étranger sans observer cette prescription. Il est également entendu que les dispositions de la loi nationale, en matière de publications, devront être respectées. Une copie authentique de l'acte de mariage sera transmise aux autorités du pays auquel appartiennent...
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Zeitschrift für internationales Privat- und Strafrecht mit ..., Volume 4

Ferdinand Böhm, Theodor Niemeyer - Conflict of laws - 1894 - 672 pages
...par leurs nationaux à l'étranger sans observer cette prescription. Il est également entendu que les dispositions de la loi nationale, en matière de publications, devront être respectées. Une copie authentique de l'acte de mariage sera transmise aux autorités du pays, auquel appartiennent...
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Annuaire de l'Institut de droit international, Volume 13

Institute of International Law - Diplomacy - 1894 - 466 pages
...par leurs nationaux à l'étranger sans observer cette prescription. Il est également entendu que les dispositions de la loi nationale, en matière de publications, devront être respectées. Une copie authentique de l'acte de mariage sera transmise aux autorités du pays auquel appartiennent...
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La conférence de la Haye relative au droit international privé (deuxième ...

Armand Lainé - 1895 - 60 pages
...par leurs nationaux à l'étranger sans observer cette prescription. Il est également entendu que les dispositions de la loi nationale, en matière de publications, devront être respectées. Une copie authentique de l'acte de mariage sera transmise aux autorités du pays auquel appartiennent...
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Traité théorique et pratique de droit international privé: Le conflit des lois

André Weiss - Aliens - 1898 - 728 pages
...par leurs nationaux à l'étranger sans observer cette prescription. Il est également entendu que les dispositions de la loi nationale en matière de publications devront être respectées. Une copie authentique de l'acte de mariage sera transmise aux autorités du pays auquel appartiennent...
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Précis de droit international privé

Frantz Despagnet - Conflict of laws - 1899 - 842 pages
...n'imposent pas les publications à peine de nullité. La conférence de la Haye se borne à décider que les dispositions de la loi nationale en matière de publications devront être respectées (/or. cit., art. 4, 3e alin.). SECTIOÏV II I)U MARIACiE QUANT AUX CONDITIONS DE FOND 251. Les conditions...
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