Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790: Archives civiles. Série A, Actes du pouvoir souverain et domaine royal, nos. 1 à 66. Série B, Cours et juridictions, nos. 1 à 1664

Front Cover

From inside the book

Common terms and phrases

Popular passages

Page 102 - ... à tous curés, .vicaires, notaires et autres personnes publiques qui recevront des testaments et autres actes contenant des legs, aumônes ou dispositions au profit des pauvres...
Page 13 - Roi pour fixer les retenues à faire sur les appointements et la solde des individus attachés au service de la marine et des colonies qui seront traités tant dans les hôpitaux de la marine que dans ceux des provinces du royaume.
Page 8 - Roi, conformément aux edits, juin 1785; — portant qu'un double des comptes à rendre par les syndics et adjoints des communautés d'arts et métiers...
Page 82 - France sans en avoir ma permission expresse, je vous fais cette lettre de l'advis de la Reyne régente Madame ma Mère pour vous dire...
Page viii - ... d'Amiens aux curés de son diocèse, au sujet de ceux qui n'étant pas soumis à la bulle Unigenitus demandent les...
Page 4 - XV, . . . pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges et les conditions des donations, donnée à Versailles au mois de février 1781, avec des observations.
Page 11 - Les rôles de supplément sur les ci-devant privilégiés pour les six derniers mois de 1789 et les rôles d...
Page 10 - Conseil d'État qui ordonne l'essai pendant trois ans de la conversion de la corvée en une prestation en argent.
Page 10 - ... commission des impositions de la ville de Paris (1786), etc. — Comptabilité, rentes et emprunts (1775-1787, 4 p.) : édit royal de 1786 pour la constitution de nouvelles rentes affectées notamment à la démolition des maisons construites sur les ponts, sur les quais et dans les rues voisines, à la construction d'un pont en face de la place de Louis XV et à celle d'une nouvelle salle d'Opéra (15 p.
Page 13 - ... sur la division, l'organisation, la police, la discipline et l'administration générale de l'armée.

Bibliographic information